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Un rapport du Conseil des droits de l'homme de l'ONU demande l'arrêt des colonies israéliennes

Israël est appelé à cesser toute activité de peuplement dans les colonies, conformément à l'article 49 de la quatrième convention de Genève. Pour Israël, ce rapport "sape les efforts" de paix.

Le Monde avec AFP et Reuters

Publié le 31 janvier 2013 à 12h40, modifié le 31 janvier 2013 à 14h20

Temps de Lecture 2 min.

Le rapport d'experts indépendants commandé par la Conseil des droits de l'homme des Nations unies indique que

Un rapport d'experts indépendants commandé par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies demande l'arrêt immédiat des colonisations dans les territoires palestiniens occupés de Cisjordanie et le retrait progressif de tous les colons.

Selon ce rapport rendu public jeudi à Genève, "un nombre important de droits de l'homme des Palestiniens sont violés de manières et de façons diverses en raison de l'existence de ces colonies de peuplement". "Conformément à l'article 49 de la quatrième convention de Genève, Israël doit cesser toute activité de peuplement dans les colonies et ce sans conditions préalables. Il doit immédiatement commencer un processus de retrait de tous les colons des territoires occupés", souligne le rapport dans ses recommandations.

Le document sera soumis le 18 mars aux 47 Etats membres permanents du Conseil des droits de l'homme. Il avait mandaté "une mission internationale indépendante d'établissement des faits" pour étudier les effets des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens.

"SYSTÈME DE SÉGRÉGATION TOTAL"

La mission est constituée de troix experts, la Française Christine Chanet, la Pakistanaise Asma Jahangir et la Botswanaise Unity Dow. La mission appelle "tous les Etats membres" des Nations unies à assumer leurs obligations et responsabilités au regard des lois internationales dans leurs relations avec un Etat "violant les normes péremptoires des lois internationales", spécifiquement en "ne reconnaissant pas une situation illégale résultant des violations israéliennes".

Le rapport indique que "les colonies de peuplement sont établies et développées pour le bénéfice exclusif des Israéliens juifs. Les colonies de peuplement sont maintenues et développées à travers un système de ségrégation total entre les colons israéliens et la population habitant dans les territoires occupés". "Ce système de ségrégation est soutenu et facilité par un contrôle militaire et de maintien de sécurité stricts au détriment des droits du peuple palestinien", ajoute le rapport.

"APPROCHE SYSTÉMATIQUEMENT PARTIALE À L'ENCONTRE D'ISRAËL"

Israël boycotte depuis mars 2012 les réunions du Conseil des droits de l'homme à la suite du mandat donné par le Conseil à cette mission. Il ne s'est pas présenté mardi pour l'examen périodique de la situation des droits de l'homme en Israël, devenant le premier Etat à boycotter ce processus régulier des Nations unies.

"Des mesures contre-productives, comme le rapport publié aujourd'hui, ne feront qu'entraver les efforts visant à trouver une solution durable au conflit israélo-palestinien, a affirmé dans un communiqué le ministère des affaires étrangères israélien. Malheureusement, le Conseil des droits de l'homme se distingue par son approche unilatérale et systématiquement partiale à l'encontre d'Israël. La seule manière de résoudre toutes les questions en suspens entre Israël et les Palestiniens, y compris sur la question des implantations, passe par des négociations directes sans conditions préalables."

"Ce rapport diagnostique les pratiques illégales israéliennes sans aucune équivoque, fournit des conclusions et exige des mesures concrètes, s'est pour sa part félicitée dans un communiqué Hanane Achraoui, membre du comité exécutif de l'OLP. Il qualifie toutes les activités de colonisation israélienne de crimes de guerre et les place sous la compétence de la Cour pénale internationale pour violation du statut de Rome et de l'article 49 de la convention de Genève, ce qui expose Israël à des poursuites."

Le Monde avec AFP et Reuters

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