Islam de France : pourquoi il faut prendre exemple sur le consistoire de Napoléon

Louis Manaranche est agrégé d'histoire et président du laboratoire d'idées Fonder demain. Son livre «Retrouver l'histoire» vient de paraître aux éditions du Cerf.

12 ans après la création solennelle et médiatisée du CFCM revient le serpent de mer de l'organisation par la République d'un islam français. Nombreux sont ceux qui, échaudés par le bilan mitigé du CFCM, sont d'avance convaincus que cette initiative est vouée à l'échec. La France possède pourtant une très ancienne tradition d'organisation des religions.

La France possède pourtant une très ancienne tradition d'organisation des religions.

Une période phare vient spontanément à l'esprit: celle du Concordat de 1801, signé par Bonaparte et le pape Pie VII. L'importance de ce compromis entre le Saint-Siège et la France, après la violence des persécutions anticléricales et de la déchristianisation révolutionnaires, a néanmoins fait un peu oublier les organisations données aux deux autres religions dites concordataires: le protestantisme et le judaïsme. Ce dernier constitue un cas à part. Ce n'est qu'en 1806 que commence sa grande réforme. Napoléon Ier convoque alors une «Assemblée des notables» juifs, nommés par les préfets, à qui il soumet douze questions:

1) Est-il licite aux juifs d'épouser plusieurs femmes?

2) Le divorce est-il permis par la religion juive? Le divorce est-il valable, sans qu'il soit prononcé par les tribunaux et en vertu de lois contradictoires à celles du code français?

3) Une juive peut-elle se marier avec un chrétien et une chrétienne avec un juif?

4) Aux yeux des juifs, les français sont-ils leurs frères? Ou sont-ils des étrangers?

5) Dans l'un et l'autre cas, quels sont les rapports que la loi leur prescrit avec les français qui ne sont pas de leur religion?

6) Les juifs nés en France et traités par la loi comme citoyens français regardent-ils la France comme leur patrie? Ont-ils l'obligation de la défendre? Sont-ils obligés d'obéir aux lois et de suivre toutes les dispositions du Code civil?

7) Qui nomme les rabbins?

8) Quelle juridiction de police exercent les rabbins parmi les juifs? Quelle police judiciaire exercent-ils parmi eux?

9) Cette forme d'élection, cette juridiction de police sont-elles voulues par leurs lois, ou seulement consacrées par l'usage?

10) Est-il des professions que la loi des juifs leur défende?

11) La loi des juifs leur défend-elle de faire l'usure à leur frère?

12) Leur défend-elle ou leur permet-elle de faire l'usure aux étrangers?

Derrière ces douze questions, où se mêlent d'authentiques questions sur la loi de Moïse et des préjugés alors bien établis, est posée la question unique de la compatibilité entre la pratique de la religion juive et les principes du Code civil.

Derrière ces douze questions, où se mêlent d'authentiques questions sur la loi de Moïse et des préjugés alors bien établis, est posée la question unique de la compatibilité entre la pratique de la religion juive et les principes du Code civil. Il ne s'agit à aucun moment de demander de préférer la citoyenneté française à l'identité juive, ni même de cantonner la pratique religieuse au strict exercice du culte, niant la dimension sociale de toute religion. Seules le respect de la loi commune et l'amour de la patrie sont exigés. On peut ainsi considérer que l'on a ici affaire à une compréhension de ce que l'on n'appelle pas encore la «laïcité» plus respectueuse de la liberté de conscience et plus efficace que bien des caricatures contemporaines.

Seules le respect de la loi commune et l'amour de la patrie sont exigés.

Une fois les réponses des notables connues et appréciées positivement par l'Empereur, celui-ci convoque une deuxième assemblée, un «grand Sanhédrin», qui se réunit entre février et mars 1807. Composé de 71 membres, dont deux tiers de rabbins, ce conseil reprend l'antique appellation du tribunal suprême qui siégeait à Jérusalem et qui dut céder une part de son pouvoir judiciaire à l'empereur romain. Par cette double convocation, l'Empereur s'assure qu'une autorité religieuse perçue comme légitime ratifie les déclarations des notables.

Voilà une deuxième leçon de bonne compréhension du fait religieux. Cette légitimation est une condition sine qua non de l'organisation de toute religion. Pour en garantir l'indépendance et l'autorité, il faut que les personnalités qui exercent un magistère traditionnel -qu'il y ait ou non un clergé à proprement parler- soient consultées et honorées. Toute apparence de vassalisation ou d'instrumentalisation est ainsi écartée. Le 9 mars 1807, le Sanhédrin confirme les réponses des notables et les fonde religieusement. En conséquence, ces principes étant établis, paraissent les règlements des 17 mars et 11 décembre 1808 qui instituent un Consistoire autour d'un grand rabbin et de trois laïcs dans chaque département où sont recensés 2000 juifs, ainsi qu'un Consistoire central. Si la méthode et la prudence des autorités impériales sont à remarquer, il convient aussi de souligner les bonnes dispositions d'une figure majeure, celle du rabbin strasbourgeois et chef du Sanhédrin David Sintzheim, dont la formule reste profondément actuelle: «Les ordonnances apprendront aux nations que nos dogmes se concilient avec les lois civiles sur lesquelles nous vivons, et ne nous séparent pas de la Société des hommes.»

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