La Palestine poursuit Israël pour crimes de guerre

Ramallah a porté jeudi trois dossiers devant la Cour pénale internationale, dont celui de la colonisation.

Vincent Braun
La Palestine poursuit Israël pour crimes de guerre
©afp

La Palestine a mis à exécution les menaces juridiques qu’elle proférait depuis l’abandon de la dernière phase des négociations de paix avec Israël, il y a plus d’un an. Le ministre des Affaires étrangères palestinien Riyad al Malki a porté jeudi devant la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, trois premiers dossiers pour crimes de guerre à l’encontre d’Israël. Ces plaintes concernent la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens, l’opération militaire de Tsahal à Gaza l’été dernier et les prisonniers palestiniens qui restent détenus dans les prisons israéliennes.

La direction palestinienne, qui a adhéré à cette juridiction internationale le 1er avril dernier, peut désormais lui faire connaître des situations ou faits présumés de violation du droit international pouvant être constitutifs de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. La direction palestinienne a rassemblé des éléments tendant à prouver que des crimes de guerre ont bien été commis dans les territoires palestiniens, afin que la CPI puisse mener une enquête pour le déterminer. En janvier dernier, la procureure générale de la CPI Fatou Bensouda avait décidé d’ouvrir un examen préliminaire concernant le conflit à Gaza. Cette procédure est une première étape avant une enquête formelle.

L’eau et le mur par la suite

"Notre objectif est de montrer que la communauté internationale est sérieuse quand elle appelle tout le monde à respecter le droit international. Mais cette communauté et les instances juridiques internationales doivent traiter tout le monde sur le même pied. Israël n’est pas un État hors-la-loi. Il doit respecter le droit international",explique Hadi Schebli, chargé d’affaires à la Mission de Palestine à Bruxelles.

Le dossier dit "des colonies" renvoie à la manière dont Israël administre les territoires palestiniens qu’il a conquis durant la guerre des Six jours (1967) et qu’il occupe depuis. "C’est un dossier complexe : Israël ne cesse d’installer de nouveaux logements dans ses colonies de Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. Il ne cesse de confisquer des terres au détriment des Palestiniens. Il ne cesse d’expulser des gens", note M. Schebli.

D’après lui, si la Palestine va devant la CPI, c’est pour réaffirmer son attachement à une solution à deux États. "Si la communauté internationale veut vraiment garder la solution à deux États, les colonies dans les territoires palestiniens doivent être immédiatement arrêtées et démantelées car les colonies font progressivement disparaître cette solution."

Le dossier Gaza insiste pour sa part sur le nombre de civils tués, sur les énormes dégâts matériels et sur les bâtiments civils (écoles de l’Onu, hôpitaux) visés lors de l’opération "Bordure protectrice" de l’été dernier. Il met surtout en exergue le blocus auquel Israël soumet l’enclave palestinienne depuis sa prise de contrôle par le Hamas en 2007.

D’autres dossiers pourraient suivre, comme celui concernant la fourniture de l’eau, celui de la barrière de sécurité qui entoure la Cisjordanie. Mais les trois premières plaintes vont seulement débuter leur long parcours dans les arcanes de la CPI. Et on sait combien celle-ci est débordée et sous-financée.

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