La Palestine a soumis un premier dossier à la Cour pénale internationale

Le ministre des affaires étrangères palestinien, Riad Al-Maliki, a déposé une première série de documents à la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, aux Pays-Bas, jeudi 25 juin . Ils portent sur la colonisation israélienne en Cisjordanie, sur l’offensive contre Gaza et sur le sort des prisonniers palestiniens. Membre de l’institution depuis le 1^er avril, la Palestine souhaite, avec ces informations, contribuer à l’examen préliminaire de possibles crimes commis par des dirigeants israéliens depuis le 13 juin 2014.

« Ce dossier met l’accent sur le contexte dans lequel des attaques généralisées et systématiques sont continuellement perpétrées par les dirigeants et les agents israéliens contre le peuple palestinien, a précisé dans un communiqué l’Organisation de libération de la Palestine (OLP). Dans l’ensemble, il confirme que le fait que personne ne soit tenu pour responsable de ces crimes conduit à leur répétition. »

Les documents incluent notamment des statistiques sur les colonies, sur les prisonniers palestiniens ainsi que sur les offensives israéliennes menées contre Gaza à l’été 2014.

La Maison Blanche a estimé jeudi que les efforts pour lancer des poursuites devant la CPI étaient « contreproductifs », précisant que Washington s'opposerait à toute initiative en ce sens. Les Etats-Unis ne sont pas membres de la CPI.

La procédure pourrait durer des années

Cette démarche palestinienne auprès de la CPI est engagée trois jours après que l’ONU a publié un rapport affirmant que l’armée israélienne et les groupes armés palestiniens, qui se sont affrontés à l’été 2014 dans la bande de Gaza, ont commis des violations importantes du droit humanitaire international, susceptibles d’être qualifiées de « crimes de guerre ». Israël a réagi en dénonçant la « partialité » de la commission de l’ONU à l’origine du rapport.

La signature par la Palestine du statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, a ouvert la voie à d’éventuelles poursuites contre des dirigeants israéliens pour crimes de guerre. La Cour a ouvert à la mi-janvier un examen préliminaire de la situation en Palestine. Si elle estime, à l’issue de cet examen, que les faits prouvant que des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ont bien été commis sont suffisants, la procureuse, Fatou Bensouda, pourra alors ordonner l’ouverture d’une enquête. Une décision qui pourrait ne pas être prise avant des années.