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Comprendre l’étiquetage des produits fabriqués dans les colonies israéliennes

L’Union européenne a demandé à ses 28 Etats membres de différencier les produits importés d’Israël et ceux provenant des Territoires occupés.

Le Monde avec AFP

Publié le 12 novembre 2015 à 17h17, modifié le 10 juillet 2018 à 15h35

Temps de Lecture 3 min.

Produits manufacturés fabriqués en Cisjordanie, le 11 novembre.

L’Union européenne a approuvé mercredi la mise en œuvre de l’étiquetage des produits originaires des colonies israéliennes dans les Territoires occupés. Une décision qui provoque la colère d’Israël, qui craint un boycott plus général.

  • Quels sont les produits concernés ?

Il s’agit d’étiqueter les exportations en provenances des colonies israéliennes situées dans les Territoires occupés, c’est-à-dire les zones géographiques annexées par Israël après la guerre de 1967 : le plateau du Golan, la bande de Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est.

La mesure concerne essentiellement des produits agricoles : fruits et légumes, vin, miel, huile d’olive, œufs, dattes, vin, volaille... La grande majorité des exportations industrielles des colonies consiste en composants ou pièces détachées ensuite intégrés dans des produits finis, ce qui rend leur traçabilité difficile. Les cosmétiques de la mer Morte sont aussi visés.

Du vin en provenance de Cisjordanie.
  • Comment vont être étiquetés les produits ?

Selon les indications données par la Commission, la mention du pays d’origine devra prendre en compte l’intitulé sous lequel les territoires sont le plus communément connus. L’indication « colonie israélienne » devra être précisée, entre parenthèses par exemple. La mention pourrait donc être formulée ainsi : « Produit de Cisjordanie (colonie israélienne) ». Si le produit vient de Palestine mais pas d’une colonie, la mention pourrait être la suivante : « Produit de Cisjordanie (produit palestinien) ».

La formulation est laissée à l’appréciation des Etats membres, qui sont chargés d’appliquer et de faire respecter la législation européenne sur la protection des consommateurs.

  • Quel va être l’impact économique ?

L’UE est formelle, la directive européenne n’affectera pas le volume des échanges avec Israël. L’Etat hébreu n’a pas vraiment à s’alarmer pour sa balance commerciale, conviennent les experts. Les produits concernés représentent « moins de 1 % » du total des échanges commerciaux entre l’Europe et Israël, soit 154 millions d’euros en 2014, selon des chiffres de la Commission. Mais l’ambassadeur israélien avait pour sa part évalué les produits visés à « 2 à 3 % » des exportations israéliennes vers l’UE, soit une valeur de 200 millions de dollars (187 millions d’euros) chaque année.

Pour les Palestiniens, en revanche, l’impact économique de cette mesure n’est pas encore connu. Le New York Times rappelle que 25 000 Palestiniens travaillent légalement pour des entreprises israéliennes implantées dans les Territoires occupés, et sont payés 3 à 4 fois plus que les salaires pratiqués dans des entreprises palestiniennes.

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  • Pourquoi l’UE évoque-t-elle une mesure « technique » et non « politique » ?

L’adoption officialisée mercredi n’est pas une nouvelle réglementation. Elle vient préciser la règle existante en matière de protection des consommateurs et d’obligations de la mention du pays d’origine sur un produit, souligne l’exécutif européen. Or l’Union européenne suit le droit international et reconnaît les frontières d’Israël telles qu’elles étaient établies avant la guerre de juin 1967.

Indiquer qu’un produit issu des colonies situées sur ces territoires est fabriqué en Israël serait donc « incorrect et trompeur », selon la législation en vigueur, est-il indiqué dans la notice indicative à paraître au Journal officiel de l’UE jeudi. Pour le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis, il s’agit donc d’une « question technique, pas une prise de position politique ».

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Depuis 2012, plusieurs Etats membres, tout comme le Parlement européen ou des représentants de la société civile avaient demandé des clarifications à la Commission sur le sujet. Trois Etats membres de l’UE avaient déjà publié des recommandations nationales, sur la base du volontariat, pour différencier l’origine entre Israël et les Territoires occupés : le Royaume-Uni en 2009, le Danemark en 2013 et la Belgique en 2014.

  • Pourquoi Israël s’insurge-t-elle contre cette décision ?

Acte antijuif, pratique rappelant celles des nazis… Les dirigeants israéliens n’ont pas eu de mots assez durs pour dénoncer cette décision de l’UE. L’assimilation entre étiquetage et boycott est une constante de la part des officiels israéliens. Plus largement, les Israéliens craignent la différenciation entre les colonies et l’Etat d’Israël.

« Il est étrange, voire agaçant, de voir que l’UE choisit de faire deux poids deux mesures à l’égard d’Israël, alors qu’il y a plus de 200 autres contentieux territoriaux dans le reste du monde », a-t-il ajouté. Les Israéliens mentionnent en particulier le cas du Sahara occidental, dont le Maroc a pris le contrôle en 1975 et qui ne fait pas l’objet du même traitement par l’UE.

Appel au boycott des produits israéliens, à Bethléem.

Le Monde avec AFP

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