La cour suprême israélienne vire à droite

C’est une décision qui risque de modifier l’équilibre des pouvoirs de la Cour suprême en Israël : quatre juges, dont trois présentés comme conservateurs par les médias israéliens, ont été nommés, mercredi 22 février, par la commission de nomination judiciaire pour succéder à quatre confrères approchant l’âge de la retraite.

Ces nominations sont en fait le fruit d’âpres négociations entre les neuf membres de la commission. La ministre de la Justice Ayelet Shaked, qui s’illustre comme la grande gagnante de ces intenses tractations, a salué "une soirée historique". "Le bateau de notre système judiciaire a changé de cap ce soir, a-t-elle déclaré. Ces nominations reflètent la diversité légale et humaine tellement nécessaire à notre société, et qui, jusqu’à présent, manquait terriblement à notre plus haute juridiction." La ministre de la Justice du gouvernement, considéré comme le plus à droite de l'histoire d'Israël, avait exprimé son intention d'en finir avec l'orientation d'une cour déconnectée, selon elle, de la volonté du peuple.

À l’inverse, la présidente de la Cour suprême, qui a accepté le compromis de la ministre de la Justice plutôt que de la laisser changer la composition de la commission, s’est fendue d’une déclaration beaucoup plus laconique en s’engageant "à accueillir tous les nouveaux juges". La Cour Suprême faisait, jusqu’à présent, figure de haut lieu de contre-pouvoir du gouvernement israélien.

Karra, seul candidat de la présidente de la Cour suprême

Trois des quatre nouvelles têtes font partie de la liste de la ministre de la Justice, égérie du parti nationaliste religieux Foyer juif. À commencer par David Mintz, juge de la cour du district de Jérusalem habitant la colonie de Dolev, en Cisjordanie. Originaire du Royaume-Uni, il est arrivé en Israël dans sa jeunesse avant de passer le barreau et d’être ordonné rabbin. Il est reconnu pour ses positions conservatrices.

Tout comme David Mintz, Yael Willner est une juive orthodoxe, qui avait aussi les faveurs d’Ayelet Shaked. Spécialisée dans les affaires civiles, elle est considérée comme une proche d’un juge de la Cour suprême Isaac Amit, avec qui elle a collaboré à la cour du district de Haïfa.

Le président de la cour du district de Haïfa Yosef Elron a, lui, été nommé grâce au soutien de l’Association israélienne du barreau, qui dispose de deux sièges au sein de la commission, ainsi qu'avec l'appui du ministre des Finances Moshe Kahlonet et de la ministre de le Justice. Si le candidat faisait l’objet d’une forte opposition de la part des trois juges de la Cour suprême de la commission, ces derniers ont fini par céder sur ce spécialiste des affaires criminelles  pour assurer la nomination de leur candidat George Karra. “Son programme est jugé très conservateur et ne soutient pas l’activisme et l’intervention judiciaire", a indiqué à Haaretz une source proche de la commission.

Dernière nomination : le juge arabe chrétien de la cour du district de Tel Aviv Georges Karra, seul candidat désigné qui a été soutenu par la présidente Miriam Naor. Né à Jaffa, ce spécialiste des affaires criminelles est connu pour avoir envoyé le président Moshe Katzav en prison, pour viols et harcèlement sexuel, lors d’un procès exemplaire.

"Changement radical"

Les commentateurs voient dans la composition de la Cour suprême composée de 15 juges une révolution potentiellement lourde de conséquences. C'est un "changement radical" pour cette instance, qui devient "plus conservatrice, plus religieuse, plus à droite", selon le quotidien populaire Yedioth Ahronoth.

Le rôle de la Cour suprême a été récemment rappelé lorsqu'elle a ordonné la démolition de la colonie d'Amona en Cisjordanie, territoire palestinien occupé par Israël, en dépit de l'intense lobbying des partisans de la colonisation. Des décisions comme celle d'Amona avaient indigné une partie de la droite, prompte à dénoncer la Cour suprême comme un repaire de libéraux. La Cour devrait être appelée à l'avenir à statuer sur la régularité d'une loi controversée soutenue par le même lobby et autorisant l'État à s'approprier des centaines d'hectares de terres privées palestiniennes en Cisjordanie.