Le Parlement israélien encadre les pratiques de la police dans les affaires « sensibles »

Le débat aura été houleux, l’opposition tenace. Après quarante-trois heures d’obstruction parlementaire, le projet de loi sur les recommandations de la police a finalement été adopté par le Parlement israélien à 59 voix pour et 54 contre, dans la nuit du mercredi 27 au jeudi 28 décembre. Soutenu par la coalition au gouvernement, le texte interdit à la police d’informer le procureur général de l’existence de motifs d’inculpation, dans le cadre d’enquêtes portant sur des personnalités publiques.

Porté par le député David Amsallem (parti de droite du Likoud), le projet de loi était considéré par l’opposition comme un moyen de protéger le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, des enquêtes pour corruption qui le touchent. En début de semaine, Yair Lapid, le chef du parti Yesh Atid (centre droit), avait d’ailleurs affirmé qu’une telle proposition de loi était « une abomination » parce qu’elle « subordonn[ait] la démocratie israélienne aux besoins d’un seul homme », faisant ainsi référence à M. Nétanyahou.

Afin de retarder le plus possible le vote de la loi en deuxième et troisième lectures, les partis d’opposition ont déposé 1 280 amendements et entamé une procédure d’obstruction parlementaire, dans la nuit du 25 au 26 décembre. Même si la loi a été adoptée, l’opposition israélienne aura au moins fait entendre sa voix, mobilisée autour de la lutte contre la corruption présumée du gouvernement.

Obstruction parlementaire

Les résultats connus, Yair Lapid a annoncé qu’une pétition serait soumise à la Haute Cour de justice, dès jeudi matin. Le texte adopté « affecte sévèrement le principe d’égalité devant la loi, décrit la pétition. L’interdiction générale de délivrer des recommandations nuit de manière critique au droit de savoir du public, à la liberté de la presse ainsi qu’à la liberté d’expression ».

L’adoption du texte en première lecture, le 27 novembre, avait déjà porté un coup au crédit du premier ministre. Le 2 décembre, 20 000 personnes manifestaient à Tel-Aviv contre la corruption du gouvernement. M. Nétanyahou avait alors demandé une révision du projet de loi pour en exclure les deux enquêtes dont il fait l’objet. La première concerne des cadeaux luxueux qu’il aurait reçus, pour lui et sa famille, de la part d’hommes d’affaires. Dans la deuxième, il est accusé d’avoir essayé de négocier une couverture plus favorable à son égard dans le quotidien Yediot Aharonot.

Après avoir été interrogé à sept reprises par la police sur ces deux cas présumés de corruption, M. Nétanyahou continue de nier les allégations contre lui, dénonçant plutôt une manœuvre des médias et de la gauche. Mardi 26 décembre, il a demandé à la dizaine de rabbins nationalistes qu’il avait conviés de le soutenir dans les enquêtes menées contre lui. « Il y a des manœuvres politiques qui utilisent les manifestations et d’autres moyens pour renverser le gouvernement que nous dirigeons », leur a-t-il indiqué. Le 19 décembre, le député David Bitan, un de ses puissants soutiens au Likoud, donnait sa démission du poste de chef de la coalition parlementaire après l’ouverture d’enquêtes pour corruption.

Alors que la police s’apprête à émettre des recommandations d’inculpation contre lui, Benyamin Nétanyahou a laissé entendre qu’elles seraient sans suite. Enfin, selon le journal Haaretz, la loi votée ne s’appliquera pas non plus à l’affaire de l’achat des sous-marins allemands, dans laquelle M. Nétanyahou n’est pas déclaré suspect, mais qui impliquerait son entourage.

L’horizon politique du premier ministre s’assombrit. Depuis quatre samedis consécutifs, une « marche de la honte » rassemble des milliers de manifestants appelant à sa démission et à celle d’autres membres « corrompus » du gouvernement. Et pour la première fois, le 23 décembre à Jérusalem, un rassemblement contre la corruption a attiré plusieurs centaines de militants de droite.