Bercy a-t-il monté une cellule spécifiquement allouée aux contribuables juifs ? C’est ce dont l’accuse le quotidien financier israélien Globes dans un article publié le 28 décembre. « Complètement faux », rétorque l’administration fiscale française.
L’article de Globes évoque un « département secret » fort de vingt fonctionnaires parlant l’hébreu dont le rôle serait de traquer la fraude et l’évasion fiscale des Français juifs, qu’ils envisagent ou non d’émigrer en Israël. Selon le quotidien financier, c’est l’ouverture d’« un certain nombre d’enquêtes internationales contre des Français soupçonnés de fraude fiscale et d’évasion fiscale d’une ampleur considérable et de blanchiment d’argent en Israël à travers des achats immobiliers » qui a mis la puce à l’oreille des enquêteurs de Bercy.
Ce service serait chargé de croiser ses propres informations avec le registre foncier israélien afin de repérer d’éventuelles fraudes. Les rues principales de différentes villes israéliennes auraient même été cartographiées lorsque de nombreux achats immobiliers auraient été réalisés par des juifs de France. Les contribuables soupçonnés seraient ensuite reçus à Bercy pour s’expliquer, notamment ceux qui migrent vers Israël.
« Extrêmement grave »
« Si c’est avéré, c’est une affaire extrêmement grave, considère Richard Abitbol, président de la Confédération des juifs de France et des amis d’Israël. Que les inspecteurs des finances contrôlent les contribuables juifs comme les autres, c’est normal. Mais qu’une cellule spécifique existe, comme on l’a connu en d’autres temps, c’est extrêmement grave. Le gouvernement suppute-t-il un gène d’escroquerie chez les juifs ? Je demande un démenti officiel. »
C’est chose faite. En milieu de journée, la direction générale des finances publiques a publié un démenti « catégorique » : « Il n’existe aucune structure de ce type au sein de l’administration fiscale française, indique-t-elle. La législation fiscale française interdit toute distinction qui serait opérée sur des personnes sur le fondement de leur origine, de leur lieu de résidence ou de leur appartenance à une nation ou une religion déterminée. » Bercy indique également qu’aucun fonctionnaire n’a été recruté pour sa maîtrise de l’hébreu.
Sous couvert d’anonymat, un haut fonctionnaire proche de ces questions confirme : « Il va de soi que je n’ai jamais eu connaissance d’une cellule de cette nature. Dans les dossiers de régularisation traités, il y a peut-être un peu plus de juifs qu’il y en a dans la population française, mais cela s’explique notamment par l’histoire. Dans les années 1940, beaucoup de juifs français ont voulu protéger leurs héritiers en plaçant de l’argent en Suisse. Aujourd’hui, ces derniers viennent régulariser la situation. Il est vrai également que nous avons de très mauvaises relations fiscales avec Israël. » La direction générale des finances publiques conteste cependant catégoriquement cette analyse, la qualifiant de « propos douteux ».
Par ailleurs, les fonctionnaires français ont bien travaillé sur la fraude à la TVA sur les quotas de carbone de 2008-2009, dans laquelle de nombreuses personnes juives sont impliquées, mais « une spécialisation ethnique ou religieuse est inconcevable », assure cette même source. Il n’y aurait donc rien de suspect au 13e étage du ministère de l’action et des comptes publics, comme l’affirme Globes. « L’immeuble ne compte que neuf étages et ne peut donc abriter une prétendue cellule spécialisée au 13e étage », ironise Bercy.
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