Le Libano-Canadien Hassan Diab libéré faute de preuves

Hassan Diab n'aura pas à subir de procès relativement à l'attentat mortel commis devant une synagogue de Paris, en octobre 1980. Selon France Inter et une source de l'AFP, les juges d'instruction ont conclu que les preuves amassées contre le Libano-Canadien sont insuffisantes; ils ont donc prononcé un non-lieu en sa faveur et ordonné sa remise en liberté.

Les charges pouvant être retenues contre Hassan Diab ne sont pas suffisamment probantes et se heurtent à trop d'éléments à décharge pour pouvoir justifier un renvoi devant la cour d'assises.

Arrêté au Canada en novembre 2008 à la demande des autorités françaises, l'ancien professeur de sociologie de l'Université d'Ottawa, était soupçonné « d'assassinats, de tentatives d'assassinats et de destruction de biens par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire commise en bande organisée ». Il a toujours clamé son innocence.

Il était incarcéré en France depuis qu’il y a été extradé, en novembre 2014, après que la Cour suprême eut refusé d'entendre sa cause. Un comité de soutien exigeait depuis des mois qu'il soit libéré en faisant valoir que des « éléments concordants » montraient « qu’il ne pouvait se trouver à Paris au moment de l’attentat à la bombe de 1980 pour lequel il fait l’objet d’une enquête. »

M. Diab, aujourd'hui âgé de 64 ans, a toujours affirmé qu'il se trouvait à Beyrouth au moment des faits pour passer des examens.

Selon France Inter, les juges écrivent effectivement dans leur décision qu'il est « probable que Hassan Diab se trouvait au Liban courant septembre et octobre 1980 » et qu'il est « peu vraisemblable » qu'il soit l'homme qui a posé la bombe devant la synagogue. Sa version des faits est corroborée par des « documents de l'Université libanaise » et « les témoignages de plusieurs étudiants », indiquent-ils.

Les magistrats soulignent en outre qu'il est « extrêmement difficile d'apprécier la fiabilité » des renseignements fournis par des pays étrangers, qui « fourmillent de contradictions et d'inexactitudes ». Le dossier de M. Diab, disent-ils, « a d'indéniables aspects politiques et géostratégiques pouvant donner lieu à des manipulations ».

La décision rendue vendredi marque la fin d'une bataille judiciaire opposant le parquet de Paris et les juges. Ces derniers avaient demandé à plusieurs reprises sa remise en liberté, avec assignation à résidence et port d'un bracelet électronique, mais la cour d'appel avait donné raison au parquet et prolongé sa détention.

Cette décision dans une affaire de terrorisme d'une extrême gravité est exceptionnelle. Elle consacre la rigueur et l'indépendance des juges d'instruction face à toutes les pressions.

Le parquet de Paris a rapidement annoncé qu'il porte cette décision en appel, mais cela ne compromet pas la remise en liberté de Hassan Diab.

24:45

Des avocats soulagés

Le Canado-Libanais a été libéré dès vendredi de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis où il était détenu, a confirmé l'un de ses avocats français, William Bourdon, à l'émission Midi info. Il est « sous le choc, bouleversé et ému », a-t-il pu témoigner, en précisant qu'il venait tout juste de lui parler.

« Hassan Diab n'a cessé de protester de son innocence, et cette décision lui donne raison », a-t-il résumé.

Au cours des dernières, « quatre juges différents, à huit reprises, avaient ordonné sa remise en liberté. À chaque fois, le parquet a fait appel; à chaque fois, la cour d'appel avait infirmé la décision et donc avait ruiné ses espoirs d'être remis en liberté », souligne Me Bourdon. Mais la décision rendue vendredi est différente et le rend « plein d'espoir ».

C'est une décision sur le fond. Le non-lieu, c'est la conclusion qu'ont tirée les juges d'un examen exhaustif et complet du dossier. Et ils ont constaté qu'il n'y avait pas d'éléments, comme on n'a cessé de le dire, permettant d'imputer à Hassan une quelconque responsabilité dans l'attentat de la rue Copernic.

Selon Me Bourdon, l'acharnement du parquet de Paris à maintenir M. Diab en détention malgré une preuve bancale constitue une « dérive », comme cela se voit parfois dans des affaires graves, notamment pour terrorisme. Cela s'explique d'après lui par « une espèce de hantise, de peur de froisser l'opinion publique, les parties civiles et les victimes ».

Il s'est étonné, d'ailleurs, que le parquet de Paris ait annoncé dès vendredi sa volonté de porter la cause en appel, alors que la décision des juges s'étale tout de même sur 60 pages. « Que l'émotion prévale sur la raison, la lucidité et une réflexion objective du côté du parquet, ça me paraît difficile à admettre », a-t-il laissé tomber.

Si le non-lieu prononcé en sa faveur est confirmé par la cour d'appel, a encore précisé William Bourdon, Hassan Diab « pourra demander une indemnisation du fait de la détention provisoire qu’il a subie ».

L'avocat n'a par ailleurs pas pu indiquer si Hassan Diab compte revenir au Canada. « La seule chose que je peux vous dire, c'est qu'il a envie de se promener dans Paris », a-t-il dit.

Une loi canadienne à reconsidérer

L'avocat canadien de M. Diab, Don Bayne, s'est dit « ravi, soulagé et reconnaissant » de ce dénouement. Dans un communiqué transmis vendredi par un groupe d'appui à l'ex-professeur de sociologie, il a remercié les juges français pour leur décision empreinte de « sagesse et de courage ». Selon lui, les magistrats ont refusé de céder à la « pression politique et sociale ».

Me Bayne a également remercié la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, pour son « appui impressionnant » pour faire libérer ce Canadien « qui n'aurait jamais dû être extradé ».

Il a par ailleurs souligné que l'extradition de M. Diab vers la France prouve la nécessité de corriger la Loi sur l'extradition du Canada afin « qu'aucun autre Canadien ne vive la même chose » que lui.

Comment se fait-il que le Canada ait extradé un Canadien en France alors que la France n'a jamais, jamais eu une cause assez solide pour se rendre à procès?

L’attentat de la rue Copernic, dans le 16e arrondissement, a fait quatre morts et 40 blessés le 3 octobre 1980. La bombe, dissimulée dans une sacoche de moto, aurait toutefois pu faire davantage de victimes si elle avait explosé à la sortie des fidèles.

Il s'agissait du premier attentat mortel contre la communauté juive de France depuis la libération du pays par les troupes alliées à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Avec les informations de France inter, Agence France-Presse et La Presse canadienne