DECLARATION DE DINARD SUR L’INITIATIVE POUR DES NORMES DANS LE CYBERESPACE

5 avril 2019

Nos sociétés devenant de plus en plus numérisées, le renforcement de la confiance, de la sécurité et de la stabilité dans le cyberespace est essentiel pour veiller à ce que tous les acteurs puissent bénéficier de ses avantages. Nous demeurons résolus à promouvoir un cyberespace ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique pour tous, dans lequel l’application du droit international et des libertés fondamentales est promue et dans lequel les droits de l’Homme sont protégés en ligne.

Dans ce contexte, nous rappelons avec satisfaction que l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé que le droit international, et notamment la Charte des Nations Unies, est applicable et indispensable pour maintenir la paix et la stabilité et promouvoir un environnement des technologies de l’information et de la communication (TIC) ouvert, sûr, stable, accessible et pacifique. Nous rappelons également les conclusions des rapports de 2010, 2013 et 2015 des groupes d’experts gouvernementaux chargés d’examiner les progrès de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, transmises par le Secrétaire général des Nations Unies et adoptées par consensus par l’Assemblée générale des Nations Unies, qui a appelé tous les États à s’inspirer de ces rapports dans leur utilisation des TIC.

Ces rapports soulignaient notamment que des règles, des principes et des normes volontaires et non contraignantes de comportement responsable des États dans l’utilisation des TIC, pouvaient réduire les risques pour la paix, la sécurité et la stabilité internationales et que les mesures de confiance renforçaient la paix et la sécurité internationales et pouvaient accroître la coopération interétatique, la transparence, la prévisibilité et la stabilité.

Nous réaffirmons notre volonté de mettre en place une Initiative pour des normes dans le cyberespace consacrée au partage des bonnes pratiques et des leçons tirées de l’expérience en matière de mise en oeuvre des normes volontaires et non contraignantes de comportement responsable des États déjà identifiées. Nous encourageons le cas échéant d’autres partenaires intéressés à nous rejoindre dans cette entreprise ou à mener à bien un exercice analogue. Cela contribuerait aux travaux du groupe de travail à composition non limitée et du Groupe d’experts gouvernementaux des Nations Unies ainsi que des organisations régionales et viserait à présenter des exemples probants d’adhésion à ces normes.

En qualité de participants à l’Initiative pour des normes dans le cyberespace, nous nous engageons à

 Encourager des échanges d’informations volontaires améliorés et accrus entre nous et avec d’autres, sur les mesures prises par nos États respectifs pour comprendre et mettre
en oeuvre efficacement les normes volontaires et non contraignantes de comportement responsable des États dans le cyberespace ainsi que les recommandations figurant dans les rapports susmentionnés ;

 Partager avec un large éventail d’États et d’autres parties prenantes les bonnes pratiques et les enseignements tirés de ce processus ;

 Nouer le dialogue avec d’autres États pour les associer à nos actions en matière d’apprentissage par les pairs, de coopération, de transparence et de renforcement de la confiance ;

 Coopérer afin de contribuer au renforcement des capacités de nos partenaires à mettre en oeuvre les normes et recommandations volontaires et non contraignantes susmentionnées