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Un nouveau front de tension interne ? Conflit entre les municipalités israéliennes et le gouvernement sur le plan de taxe municipale

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Les municipalités israéliennes menacent d’une grève générale en raison du plan de taxe municipale prévu par la Knesset.

Le conflit entre les dirigeants des autorités locales et les responsables gouvernementaux au sujet de ce qui est connu sous le nom de « Fonds Arnona », qui couvait depuis des semaines, a éclaté dimanche. Certaines municipalités et certaines autorités locales de tout Israël ont menacé d’entrer en grève à partir de lundi en raison du plan du gouvernement de créer un fonds à partir des revenus des municipalités aisées afin d’aider les plus pauvres, a annoncé Haim Bibas, président de la Fédération des autorités locales en Israël, dimanche.

Le conflit entre les dirigeants des autorités locales et les responsables gouvernementaux au sujet de ce qui est connu sous le nom de « Fonds Arnona », qui couvait depuis des semaines, a éclaté dimanche, malgré des informations publiées jeudi dernier faisant état d’un accord entre Bibas et le ministre des Finances, Bezalel Smotrich – lequel reproche à Bibas, pourtant un homme du Likoud, d’avoir cédé à la pression de ses camarades.

L’objectif est de réduire les prix du logement

Le but déclaré du fonds est de réduire les prix du logement. Selon la loi israélienne, les biens immobiliers commerciaux paient des impôts municipaux plus élevés que les biens immobiliers résidentiels, ce qui incite les villes à allouer des terrains à la construction commerciale. Cela réduit l’offre de logements résidentiels et fait donc augmenter les prix. Le nouveau fonds va prélever une partie des revenus des villes aisées provenant de leur taxe sur les biens immobiliers commerciaux et réaffecter les fonds aux villes plus pauvres pour chaque unité de logement qu’elles construisent. Le gouvernement espère ainsi inciter à la fois les villes aisées et les villes plus pauvres à investir dans le logement plutôt que dans l’immobilier commercial, et ainsi augmenter l’offre de logements et, à terme, réduire les prix des logements.

Les députés de l’opposition et un certain nombre de maires et de dirigeants des autorités locales se sont vivement opposés au plan ces dernières semaines, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ils craignent que le ministère des Finances finisse par utiliser les fonds à d’autres fins, ou comme garantie pour d’autres dépenses. Les gouvernements israéliens l’ont déjà fait dans le passé dans des cas similaires.

Deuxièmement, le plan incite les villes plus pauvres à construire des logements plutôt que de l’immobilier commercial, et donc à réduire les incitations à créer de nouveaux centres d’affaires et parcs industriels dans les zones périphériques ou défavorisées. Troisièmement, le fonds discriminerait de facto les villes et les localités arabes, car ces villes souffrent d’un manque de planification urbaine et donc de construction insuffisante – elles recevraient donc moins de fonds.

Enfin, les autorités locales en Cisjordanie seraient exemptées d’allouer une partie de leurs revenus au fonds en raison des problèmes juridiques liés au statut de la Cisjordanie.

Bibas et Smotrich s’affrontent sur ce projet de loi

Bibas a expliqué lors de la réunion du Comité des finances de la Knesset dimanche matin qu’il avait accepté une version atténuée du plan la semaine dernière uniquement parce qu’il était dos au mur, car le fonds, qui fait partie de la loi sur les arrangements économiques qui accompagne le budget, était sur le point d’être approuvé par le comité. Cependant, il s’oppose vivement au plan et a finalement retiré son accord et annoncé la grève.

Smotrich a attaqué Bibas dans une déclaration dimanche après-midi, affirmant qu’il s’était « soumis à ses amis des puissantes [autorités] locales » et n’avait pas le « courage » de respecter l’accord qu’il avait signé.

Le ministre des Finances a affirmé que le fonds créerait un « système juste » qui compenserait la « situation attrayante » dont bénéficient les autorités du centre du pays, et dont celles de la périphérie ne bénéficient pas. Smotrich a également affirmé que l’affirmation selon laquelle le ministère des Finances utiliserait les fonds à d’autres fins était un « mensonge absolu », car la loi comprenait une clause selon laquelle « pas un seul shekel » ne resterait dans les coffres de l’État, car tout solde serait restitué aux villes d’où ils ont été prélevés.

La dirigeante du parti travailliste, la député Merav Michaeli, a annoncé son soutien à la grève.

« Je me tiens aux côtés des dirigeants des autorités locales dans leur décision justifiée de déclencher une grève dans les autorités locales demain. Ce gouvernement rapace ne peut pas arrêter de puiser dans le public dans sa tentative de consolider son pouvoir et de distribuer des pots-de-vin politiques. Cette fois, ils veulent le faire à travers les mairies. Il n’est pas surprenant que les maires de gauche et de droite s’opposent à ce mouvement ignoble. Nous n’autoriserons pas ce gouvernement porcin à le faire passer », a-t-elle déclaré dans une vidéo.

Des activistes étudiants et d’autres manifestants ont manifesté devant la Knesset contre le fonds, affirmant qu’il « vise à concentrer un énorme pouvoir entre les mains du gouvernement. Bien que la réforme judiciaire du gouvernement soit soi-disant retardée, cette coalition prouve une fois de plus que son objectif principal est de se renforcer en détournant les ressources et d’obtenir un pouvoir incontrôlé pour le gouvernement et ses alliés », ont déclaré les représentants des manifestants.

On connait ce genre de discours depuis quelques temps…

Jforum – Illustration : marie d’Ashdod, shutterstock

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