15 000 $ pour deux préposées discriminées
Prenez note que cet article publié en 2007 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
L'établissement montréalais est condamné à dédommager deux préposées aux bénéficiaires qui n'ont pu obtenir de statut permanent et qui ont subi des pertes financières en raison d'une politique discriminatoire.
L'Hôpital général juif de Montréal et son syndicat des employés ont été condamnés à verser 15 000 $ à deux préposées aux bénéficiaires victimes de discrimination sexuelle. Les deux femmes avaient été écartées de certaines tâches pour répondre aux demandes de patients juifs orthodoxes qui voulaient être soignés par des hommes.
La pratique avait été approuvée par la direction de l'hôpital et celle du syndicat en 1999. Elle visait à satisfaire les convictions religieuses des patients qui désirent être soignés par un préposé du même sexe qu'eux.
Pour nous, c'est une décision un peu décevante. Pour nous, d'abord et avant tout, ce fonctionnement que l'on a à l'interne c'est pour la dignité de nos patients.
Demander que des soins intimes soient dispensés par quelqu'un du même sexe est possible dans les hôpitaux québécois, mais à la condition que les ressources soient nécessaires. La Commission des droits de la personne précise que la politique de l'Hôpital juif n'était pas nécessairement fondée sur les besoins particuliers des patients.
La Commission souligne que, depuis l'entrée en vigueur de la politique en 1999, il y a presque deux fois moins de postes de préposés occupés par des femmes à l'Hôpital général juif. Une information démentie par la direction de l'hôpital sans divulguer de chiffres à l'appui.
Le Tribunal des droits de la personne a jugé la pratique selon le principe des accommodements raisonnables et du droit au travail.
Les deux préposées surnuméraires ont subi des pertes financières et professionnelles en raison de la politique. Mary Smith et Jennifer Bennett n'ont pu accéder à des postes permanents puisque ces postes ont été réservés aux hommes. Elles ont également subi une réduction du nombre de leurs quarts de travail et de leur durée. Elles se sont ainsi retrouvées en difficulté financière.
Le tribunal a ainsi dû soupeser les droits des patients - le droit à la vie privée, l'intégrité de la personne et la liberté de religion - et le droit des préposées aux bénéficiaires d'être traitées avec égalité au travail.
L'Hôpital général juif se décrit comme une institution non confessionnelle ouverte à tous. Il est toutefois soucieux d'offrir un environnement respectueux des valeurs de la religion juive. Un peu plus du tiers de la clientèle de l'établissement est de confession juive.
La Torah et les lois talmudiques, observées par une minorité de juifs orthodoxes, interdisent tout contact physique entre personnes de sexe opposé qui ne sont pas liées par les liens du mariage. La seule exception tolérée se résume aux soins dispensés par un médecin.
La direction de l'établissement maintient que cette politique est nécessaire pour répondre aux besoins de ses patients et elle réserve sa décision de porter ou non le jugement de la Commission en appel.
