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Israël : infos Société

Obligation d’étiquetage des produits provenant des territoires: quand droit et politique ne font pas bon ménage

Le lobbying en faveur de la cause palestinienne n’est peut-être pas totalement étranger à la décision de François Hollande, par l’intermédiaire de son ministre de l’Économie et des Finances, d’ordonner en 2016 l’étiquetage des produits alimentaires provenant des territoires occupés par Israël avec la mention « colonie israélienne ». Une initiative dont on commence à se demander si elle n’était pas maladroite et imprudente, à la lumière des suites judiciaires qui en découlent…

Le fondement juridique de cette décision française étant un règlement de l’Union européenne, le Conseil d’État, devant lequel ladite décision est attaquée par une société israélienne, s’en est remis à l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont on s’attend à ce qu’elle suive les conclusions de son avocat général, et entérine l’étiquetage voulu non seulement par la France, mais aussi par la Commission européenne.

Si la vocation originelle du règlement européen était la protection de la santé des consommateurs, l’avocat général est allé bien au-delà, puisqu’il considère que « les choix des consommateurs peuvent être influencés, entre autres, par des considérations d’ordre sanitaire, économique, environnemental, social ou éthique ». Sauf qu’en suivant cette logique, il faudrait étiqueter les produits provenant de la quasi-totalité des pays de la planète, argument qui nourrit la démarche du requérant israélien.

Membre Juif.org





Dernière mise à jour, il y a 17 minutes