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Blog : JSS NewsSavoir conclure un contrat en droit israélien'Les sources du droit et ses contrats Le droit des contrats n’a été codifié en Israël qu’assez récemment. Une première loi sur la rupture des contrats en 1970 et une loi générale sur les contrats en 1973. Ces lois trouvent leurs sources dans le Code Napoléonien, le droit Anglo-Saxon ainsi que droit Ottoman. Le législateur […] | Membre Juif.org
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