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Israël : Défense au Moyen-Orient

Précédent : l’État demande la déchéance de nationalité pour deux prisonniers sécuritaires convaincus d’atteinte à la sécurité

L’État a déposé aujourd’hui (mercredi) auprès du tribunal de district du Centre-Lod une demande sans précédent visant à annuler la nationalité de deux prisonniers sécuritaires, Rani Ouf et Shadi Aidi, condamnés pour complot d’aide à l’ennemi en temps de guerre et fourniture d’informations à l’ennemi dans l’intention de porter atteinte à la sécurité de l’État. La requête a été soumise à la demande du Premier ministre, qui détient actuellement les attributions du ministre de l’Intérieur à ce sujet, et avec l’accord de la conseillère juridique du gouvernement.

C’est la première fois que l’État agit pour déchoir des individus de leur nationalité par la voie pénale, en vertu de l’article 11a de la loi sur la nationalité, pour manquement à la loyauté suite à une condamnation pour des infractions graves contre la sécurité.

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Dernière mise à jour, il y a 22 minutes