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Diplomatie : Israël & le Moyen-Orient

La France affirme que le mandat de la CPI ne faisait pas obstacle au survol de son territoire par l'avion de Netanyahu

La France affirme que le mandat de la CPI ne faisait pas obstacle au survol de son territoire par l'avion de Netanyahu - © Juif.org

La France défend sa décision d'autoriser l'avion du Premier ministre Benjamin Netanyahu à traverser son espace aérien alors qu'il se rendait aux Nations unies, affirmant que le droit international n'imposait aucune mesure particulière malgré le mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à son encontre pour des crimes de guerre présumés à Gaza.

Israël a dénoncé ces charges et rejeté les accusations. L'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant fait également l'objet d'un mandat d'arrêt.

La France est signataire du Statut de Rome, texte fondateur de la CPI, et est légalement tenue de coopérer avec la Cour, notamment en procédant à l'arrestation des suspects pénétrant sur son territoire. Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Pascal Confavreux, a déclaré aux journalistes que cette autorisation était « pleinement conforme au droit international ».

« Le Statut de Rome n'impose aucune obligation concernant le survol du territoire par un avion d'État transportant un passager visé par un mandat d'arrêt », a précisé M. Confavreux.

M. Netanyahu ne peut se rendre dans de nombreux pays en raison du mandat d'arrêt émis par la CPI à son encontre ainsi qu'à celle de M. Gallant et du commandant militaire du Hamas en poste en 2024.

L'application de suivi des vols Flightradar24 indique que l'avion de M. Netanyahu a survolé la Grèce, l'Italie et la France. Un porte-parole du ministère italien des Affaires étrangères a déclaré ne pas être en mesure de dire dans l'immédiat si les autorités israéliennes avaient sollicité une autorisation de survol.

L'année dernière, M. Netanyahu avait emprunté un itinéraire détourné pour se rendre à New York afin d'éviter l'espace aérien de plusieurs pays européens, dont la France, selon des informations rapportées à l'époque.

M. Netanyahu est arrivé à New York ce matin (heure locale) et doit s'exprimer devant l'ONU dans la journée.

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Dernière mise à jour, il y a 5 minutes