Politique Israël

La Haute Cour de justice a décidé jeudi d’annuler un élément déterminant figurant dans une loi très controversée passée à la demande du ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir – élément qui accordait au ministre le pouvoir de définir les « principes généraux » concernant les enquêtes policières, en déterminant notamment « les priorités fondamentales » dans le cadre des investigations lancées par les forces de l’ordre.

Les juges ont néanmoins confirmé d’autres aspects de la loi qui donnent au ministre le pouvoir de « définir les politiques de la police et les principes généraux de son fonctionnement », y compris « les priorités, les programmes de travail et les lignes directrices générales » des forces de l’ordre.

La décision du maintien, dans le texte, des clauses qui accordent au ministre une autorité plus générale a été prise à l’unanimité.