Politique Israël

Cette lettre intervient en réponse à une requête pour « outrage au tribunal », déposée par le Mouvement pour la Qualité du Gouvernement. Cette dernière accuse le gouvernement de ne pas avoir élaboré de sanctions économiques contre les orthodoxes (‘Harédim) refusant de s’enrôler, violant ainsi l’arrêt « Sohlberg » rendu il y a trois mois.

Alors que le conseil juridique de l’État (la Procureure Générale et ses adjoints) soutient la position des requérants contre le gouvernement, Yossi Fuchs, secrétaire du gouvernement, passe à l’offensive.

Le conflit sur la nécessité d’une loi

Le point de friction majeur repose sur la nature des sanctions :

• La position du Conseil Juridique (Me Gil Limon) : Il soutient qu’un document de la Direction du Budget détaille des sanctions applicables immédiatement via des décrets ou des règlements administratifs, sans nécessité de passer par une loi à la Knesset.

• La position de Yossi Fuchs : Il accuse le conseil juridique d’avoir menti à la Cour. Selon lui, le document de la Direction du Budget n’est qu’une base de réflexion théorique et non un plan d’action prêt à l’emploi.