Politique Israël

Le projet de loi portant sur la scission des fonctions du Conseiller juridique du gouvernement a franchi aujourd’hui une étape supplémentaire, après avoir été approuvé par la commission de la Constitution, des Lois et de la Justice en vue de sa première lecture en séance plénière de la Knesset. Le vote s’est déroulé sans aucune opposition, les membres de l’opposition ayant quitté la salle en signe de protestation.

Selon la proposition, les fonctions du Conseiller juridique du gouvernement seront divisées en deux centres d’autorité distincts : un Conseiller juridique du gouvernement, qui se concentrera sur le conseil et la représentation de l’État dans les affaires non pénales, et un Procureur général, qui gérera de manière indépendante le domaine pénal et les poursuites judiciaires. De plus, il a été stipulé que dans certains cas, le gouvernement pourra décréter que l’avis du Conseiller juridique n’a pas de caractère contraignant.