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Politique Israël

La Knesset adopte une loi réduisant drastiquement les pouvoirs du procureur général

La Knesset a adopté par 65 voix contre 51 une loi affaiblissant considérablement les pouvoirs du procureur général – l’un des rares contre-pouvoirs en Israël – après plus de onze heures de débats houleux.

Ce texte législatif prive de facto le procureur général de toute autorité sur le gouvernement en autorisant les ministres à ignorer ses avis juridiques, qui sont actuellement contraignants, et à décider eux-mêmes de la légalité de leurs actions.

Il confère également à la coalition un contrôle effectif sur la nomination et la révocation du procureur général, remplaçant ainsi le système actuel selon lequel le cabinet agit sur recommandation d’un comité public indépendant présidé par un ancien juge de la Cour suprême.

Membre Juif.org





Dernière mise à jour, il y a 12 minutes