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Israël : infos Société

Litige de l’ambassade de France en Irak : Les ayants droit font appel

Les ayants droit des propriétaires de l’ambassade de France en Irak, qui réclament à l’État français plus de 21 millions d’euros dans le cadre de l’affaire des « biens juifs spoliés », ont déposé un recours auprès de la cour administrative d’appel de Paris, ont annoncé leurs avocats vendredi.

Les descendants des propriétaires du bâtiment réclament près de 21,5 millions d’euros à l’État français pour des loyers impayés depuis plus de 50 ans ainsi que pour préjudice moral.

Le tribunal administratif de Paris, saisi de cette demande d’indemnisation, avait estimé début février que la juridiction administrative française était « incompétente » pour trancher.

1 commentaire
La france doit être condamnée à payer les dédommagements
Au motif occupation illégale
Payer tous les loyers et définir avec la famille soit déménager
payer avec nouveau loyer
Honte à la france qui se comporte comme un Coucou
à Jérusalem elle doit quitter les lieux qu elle occupe à des motifs du temps médiéval
Envoyé par Jcl - le Lundi 30 Mars 2026 à 05:57
Membre Juif.org





Dernière mise à jour, il y a 48 minutes