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Antisémitisme : racisme envers les Juifs & Israël

PUBLICATION. 9e rapport d'activité de la CIVS

Rapport d'activité 1999 - 2009 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) présenté à Monsieur le Premier ministre. Depuis sa création et au 31 décembre 2009, la Commission a enregistré 26 470 dossiers : 17 480 matériels et 8 990 bancaires. A cette date 1 127 dossiers restaient à examiner.
Le montant total des indemnisations allouées est de 453 428 986 ?. La valeur moyenne des indemnisations (…)
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Dernière mise à jour, il y a 12 minutes