Antisémitisme : racisme envers les Juifs & Israël

L’avocat général de la Cour de l’UE s’est prononcé jeudi en faveur de l’étiquetage des produits israéliens issus des localités juives de Judée-Samarie et du Golan.

Le 24 novembre 2016, le ministre de l’Économie et des Finances français a, en référence au règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, publié un avis aux opérateurs économiques relatif à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis 1967. Cet avis précisait que “les denrées alimentaires en provenance des territoires occupés par Israël doivent […] porter un étiquetage reflétant cette origine” et exigeait que les produits ayant cette origine portent la mention “colonie israélienne” ou des termes équivalents.

L’Organisation juive européenne (OJE) et Vignoble Psagot Ltd, une société israélienne spécialisée dans l’exploitation de vignobles, ont demandé l’annulation de cet avis au Conseil d’État (France). Selon le Conseil d’État, l’appréciation de la conformité de l’avis français au droit de l’Union dépend du point de savoir si celui-ci exige, “pour les produits originaires d’un territoire occupé par Israël depuis 1967, l’indication de ce territoire et l’indication que le produit provient d’une colonie israélienne le cas échéant, ou, dans le cas contraire, si les dispositions du règlement permettent à un État membre d’exiger que ces produits portent un tel étiquetage”. Il a donc saisi la Cour de justice de cette question à titre préjudiciel.