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Antisémitisme : racisme envers les Juifs & Israël

France: Le Conseil constitutionnel valide la loi contre l’antisémitisme à l’université

Le Conseil constitutionnel a validé mardi la loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, adoptée définitivement par le Parlement début juillet.

Les Sages avaient été saisis par des députés de La France insoumise, qui dénonçaient une loi répressive envers les étudiants, via un article du texte créant une « section disciplinaire commune » aux établissements d’une même région académique.

Une telle section doit pouvoir permettre aux directeurs d’établissement d’y renvoyer les dossiers les plus sensibles, en lieu et place de la section disciplinaire interne à l’université.

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Dernière mise à jour, il y a 59 minutes