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Blog : Votre juriste en IsraelProcès Fofana, antisémitisme et circonstances aggravantes Une circonstance aggravante est un fait dont la réalisation concomitante à un comportement répréhensible va entraîner une aggravation de la peine. Ainsi, conformément à l'article 132-76 du Code pénal, les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l'infraction est [...] | Membre Juif.org
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