Blog : Lessakele

"LA HAIE" D’IGNORANCE
La résolution 242 du Conseil de Sécurité n’exige pas d’Israël un retrait sur les lignes d’armistice de 1949, mais un redéploiement sur des frontières défendables [2], dont le tracé final doit être déterminé dans le cadre de négociations. La version anglaise de la Résolution 242 est celle qui fait autorité : la Grande-Bretagne, qui présidait le Conseil de Sécurité en 1967, rejeta les demandes soviétique et française d’exiger d’Israël un retrait sur les lignes de cessez-le-feu de 1949. La position du Ministre britannique des Affaires étrangères, George Brown, et celle du représentant britannique au Conseil de Sécurité, Lord Caradon, étaient parfaitement claires à ce sujet [3].

La «ligne verte» est donc nulle et non avenue. Cela ne signifie pas qu’Israël soit exempt d’un retrait militaire en échange d’un accord de paix, mais cela signifie que le droit international n’exige pas d’Israël d’établir sa frontière sur cette ancienne et défunte ligne d’armistice. Le droit international ne définit pas non plus l’ex-Cisjordanie comme territoire palestinien. Depuis le démembrement de l’Empire ottoman, il n’y a jamais eu d’État souverain et reconnu sur ce territoire. Le seul document juridique international ayant reconnu un droit de souveraineté sur l’ex-Cisjordanie est le Mandat de la Société des Nations de 1922, qui avait attribué ce territoire aux Juifs.

à suivre...

Aucun document juridique international n’a attribué ce territoire aux Arabes de Palestine. La résolution 181 de l’Assemblée générale de l’ONU (le «Plan de Partage» de 1947) n’a pas force de loi en droit international (comme le reste des résolutions de l’Assemblée générale), et devint nulle et non-avenue dès son rejet par les pays arabes et les Arabes de Palestine.

C’est la raison pour laquelle la quatrième Convention de Genève de 1949, portant sur les territoires occupés, ne s’applique pas de jure à l’ex-Cisjordanie : il n’y occupation que lorsqu’un pays souverain, légitime et reconnu a été expulsé de son territoire. Or l’annexion de la rive occidentale du Jourdain par la Jordanie n’était ni légitime ni reconnue. Par ailleurs, l’occupation de la population palestinienne par Israël a pris fin en 1995. Israël, cependant, a toujours appliqué de facto la Convention de Genève aux territoires contestés (entre 1967 et 1995 et depuis 2001), et ladite convention autorise Israël à ériger une clôture d’autodéfense. La Convention de Genève n’interdit au pays occupant «l’appropriation de propriété» que lorsque celle-ci n’est «pas justifiée par la nécessité militaire». Par ailleurs, la Convention reconnaît au pays occupant le droit de «soumettre la population du territoire occupé à des provisions qui sont essentielles à la garantie de la sécurité du pays occupant.» Or, se protéger de bombes humaines en érigeant une clôture de défense est une mesure essentielle à la sécurité d’Israël.

israel.infos

Numéro 877 - 18.11.2009 - 1 Kislev 5770
Colère américaine contre Israël
L'administration américaine a vivement condamné l'autorisation donnée par les autorités israéliennes de construire 900 logements supplémentaires dans le quartier de Guilo à Jérusalem, annexé à la capitale israélienne après la guerre des 6 jours, malgré la pression exercée par George Mitchell pour empêcher cette décision.

Selon un communiqué publié par le porte parole de la Maison Blanche, Robert Gibbs, "à l'heure où nous nous attelons à renouveler les négociations, ces actions rendent nos efforts encore plus difficiles (…) Il est interdit qu'aucune des parties prenne des initiatives unilatérales pour changer la réalité sur le terrain (…) Les Etats-Unis s'opposent également à d'autres mesures israéliennes à Jérusalem concernant la construction, et particulièrement à l'évacuation et la destruction de maisons de Palestiniens".

Gibbs a également précisé que la position des Etats-Unis est claire et que "le statut de Jérusalem est un sujet clé des négociations qui doit être résolu dans le cadre des pourparlers entre les deux parties".

Dans l'entourage du Premier ministre israélien on a assuré qu'il n'y a pas de crise entre les deux pays, que les Américains sont "obligés" de réagir officiellement, mais que l'administration Obama sait parfaitement que l'accord de geler la construction n'inclut pas Jérusalem.

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