Blog : Europe-Israel

Jusqu’en 2001, la jurisprudence du Conseil d’État interdisait de demander une indemnisation à l’État pour les actes du « gouvernement illégal de Vichy ». Aussitôt levée, cette amnistie de droit, Georges Lipietz et son frère Guy demandèrent une indemnisation pour leur transfèrement et leur emprisonnement de Toulouse à Drancy en 1944.En 2006, le tribunal administratif [...]