Blog : Michelle Goldstein

La SNCF ne sera pas condamnée pour la déportation des Juifs

La SNCF ne devrait plus pouvoir être condamnée pour son rôle supposé dans la déportation de Juifs pendant la 2e Guerre mondiale. Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, a rejeté un recours, rendant improbable, sinon impossible, une poursuite de la procédure.
Après plusieurs années de procédure, le Conseil d'Etat déboute le député européen des Verts Alain Lipietz et trois membres de sa famille, qui demandaient réparation de la déportation de deux de leurs proches. La juridiction confirme une décision rendue le 27 mars par la cour administrative d'appel de Bordeaux.
L'arrêt déclare que la justice administrative n'est pas compétente juridiquement pour traiter de l'affaire, puisque la SNCF était pendant la guerre une société d'économie mixte, donc une personne morale de droit privé.
Un recours aux juridictions judiciaires civiles est en théorie possible, ma)s il semble avoir peu de chances d'aboutir. En effet, sur le fond de l'affaire, le Conseil d'Etat déclare "au regard des pièces soumises à son examen" n'avoir rien à redire aux conclusions de la cour de Bordeaux.
Cette dernière estimait que la SNCF, "placée à la disposition des autorités allemandes entre 1940 et 1944, avait assuré le transport des victimes de la déportation à la demande et sous l'autorité des forces d'occupation et sans disposer d'aucune autonomie".
La co-responsabilité de l'Etat français dans l'Holocauste a été reconnue par d'autres décisions de la justice pénale et administrative. Environ 75 000 Juifs de France ont été déportés pendant l'Occupation et seuls 2500 sont revenus vivants des camps de la mort nazis.
SDA-ATS News Service