Blog : JSS News

Les gouvernements israéliens et américains ont signé un accord visant à améliorer l’application de la loi fiscale internationale et la mise en ?uvre des dispositions des comptes étrangers de la Tax Compliance Act (FATCA). Cet accord fait suite à celui déjà signé entre la France et Israël. L’accord réglemente le transfert d’informations via l’administration fiscale […]