Blog : Michelle Goldstein

Les victimes de la Shoah spoliées en France By ELIAS LEVY, Reporter Thursday, 14 February 2008 La Coordination Off Shore, une Association défendant les droits des victimes et des survivants de la Shoah dont les avoirs ont été spoliés en France durant l'Occupation nazie, vient de remporter une importante victoire judiciaire.

Cette Association a été fondée en 1999 par Jean-Jacques Fraenkel, un survivant de la Shoah dont la famille a été déportée et assassinée à Auschwitz-Birkenau. Son père, premier chirurgien-dentiste de France, fut spolié de tous ses biens par le régime collaborationniste pronazi français.

La Coordination Off Shore bataillait depuis 2004 devant les tribunaux français pour renverser une décision de justice qu'elle qualifiait de ?très inéquitable': le refus de la Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations (C.I.V.S.), entériné par le Premier ministre de France, d'indemniser la clientèle d'un chirugien dentiste juif victime des lois antisémites en France et qui n'avait pu pratiquer pendant la Guerre.

Le 8 juin 2007, le Tribunal administratif de Paris a renversé en appel cette décision judiciaire fortement contestée. Ce nouvel arrêt judiciaire fera dorénavant jurisprudence dans le complexe dossier des spoliations des Juifs en France pendant la dernière Grande Guerre.

Dans ses conclusions, le Tribunal administratif de Paris condamne le Premier ministre de France et stipule qu'il ?a commis une erreur manifeste d'appréciation en rejetant la demande d'indemnisation des biens incorporels susmentionnés ayant fait l'objet d'une spoliation'. Il s'agit en d'autres termes de la clientèle.

?Cette décision de justice ouvre ainsi la possibilité à tous les requérants dont les familles juives spoliées en France avaient une activité commerciale, donc une clientèle, de demander réparation à la C.I.V.S. pour les biens incorporels représentés par la perte de leur clientèle et aussi du droit au bail, que ce soit un fabricant de casquettes, un tailleur à domicile, une profession libérale, un commerçant, un industriel'?, explique Jean-Jacques Fraenkel, fondateur et président de la Coordination Off Shore.

Créée il y a huit ans, à la suite des recommandations formulées par la Commission d'étude sur la spoliation des Juifs de France, instituée par le Premier ministre Lionel Jospin en septembre 1999, la C.I.V.S. a indemnisé à ce jour 24188 familles pour un montant total de 361 millions 744414 Euros. 2755 requêtes n'ont pas encore été examinées. Une délégation de la C.I.V.S. s'est rendue récemment, pour la cinquième fois, en Israël pour examiner 82 dossiers de requérants israéliens victimes de spoliations pendant la Shoah et ayant fait partie de la Résistance en France durant la Deuxième Guerre mondiale.

Jean-Jacques Fraenkel lance un appel à tous les descendants des victimes juives spoliées, tant à ceux qui ont déjà été dédommagés qu'à ceux qui s'apprêteraient à l'être, pour qu'ils formulent une demande complémentaire d'indemnisation auprès de la C.I.V.S. pour les pertes de clientèle subies pendant l'Occupation.

?Les Survivants, ou leurs descendants, qui pensent être concernés par les nouvelles possibilités qu'augure la décision du 8 juin 2007 arrêtée par le Tribunal administratif de Paris ont deux choix: 1- Ne rien faire. 2- Entreprendre eux-mêmes des démarches auprès de la C.I.V.S. ou les faire faire par un avocat de leur connaissance. C'est possible mais risqué car il va quand même falloir, et ce malgré la décision rendue par le Tribunal administratif de Paris, batailler contre la C.I.V.S., qui va faire tout son possible pour rejeter les nouvelles demandes. Il faudra donc que ces personnes aient l'habitude des forfaits et des forfaitures de la C.I.V.S. pour gagner', explique Jean-Jacques Fraenkel.

La Coordination Off Shore et son président se tiennent à la disposition de tous les ayants droit pour les renseigner sur la démarche à suivre afin de faire valoir leurs droits. Pour ceux qui souhaitent se faire aider pour constituer leur dossier, les avocats qui ont instruit cette affaire ont accepté, dans le cadre d'une Convention d'honoraires, de prendre en charge tous les dossiers des ayants droit et de les défendre devant la C.I.V.S.

?S'ils le souhaitent, les ayants droit peuvent envoyer, sous forme de lettre recommandée, leur dossier à Maître Christian Roth, l'avocat qui a plaidé et gagné contre la C.I.V.S. au Tribunal administratif de Paris, qui l'étudiera pour vérifier que la demande en question rentre bien dans le cadre de cette nouvelle disposition. Maître Roth informera ensuite l'ayant droit si son dossier est parfaitement recevable. Si c'est le cas, il lui proposera la Convention qu'il a signée avec la Coordination Off Shore, qui prévoit le règlement d'une somme fixe par dossier -donc divisible par le nombre d'héritiers- et un pourcentage de 17% sur le résultat. Pour la France, cette somme forfaitaire est de 700 Euros. Je pense que cette somme sera inférieure pour les ayants droit vivant au Canada, la différence du pouvoir d'achat entre les deux pays devant être prise en considération. Tout le préliminaire de vérification pour savoir si le dossier est recevable est gratuit. Il appartiendra à chaque survivant de prendre la décision en toute liberté de confier ses intérêts à Maître Christian Roth -il parle français, anglais et allemand- après que ce dernier ait donné son verdict sur la recevabilité de la demande', précise Jean-Jacques Fraenkel.

Le président de la Coordination Off Shore espère que les Canadiens concernés par la décision judiciaire rendue le 8 juin 2007 par le Tribunal administratif de Paris feront valoir leurs droits auprès de la C.I.V.S.

Les coordonnées de Maître Christian Roth sont: PDGB Avocat, 174 Avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France. Tél.: 33 1 44 05 21 21; Fax: 33 1 44 05 21 02; E-mail: n christian.roth@pdgb.com This email address is being protected from spam bots, you need Javascript enabled to view it

Pour plus d'informations, contacter la Coordination Off Shore. Tél.: 33 1 42 27 29 93; E-mail: n coordinationcad@aol.com This email address is being protected from spam bots, you need Javascript enabled to view it ; Site Internet: www.lacoordination.info.

A French court decision last year means Canadians and others whose businesses were taken by the Nazis can seek compensation. For information or help, contact la Coordination Off Shore