Blog : Communautarisme.net

« L'année 2005 était caractérisée par une diminution globale importante des actes à caractère raciste et antisémite portés à la connaissance des autorités. Paradoxalement, cette baisse de la violence s'accompagnait d'une augmentation jugée inquiétante du pourcentage de personnes qui s'avouaient racistes, d'une radicalisation des opinions hostiles aux étrangers et d'un essoufflement dans la mobilisation contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. La Commission nationale consultative des droits de l'homme estime que le bilan de l'année 2006 en termes de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme est lui plus nuancé. Elle constate ainsi la poursuite de la baisse globale des chiffres du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme en France mais estime, compte tenu de l'examen des données statistiques, que le combat est loin d'être gagné, en particulier en matière d'antisémitisme. Dans un contexte toujours marqué par de fortes préoccupations économiques et sociales, elle constate par ailleurs que les immigrés et les étrangers restent souvent stigmatisés : malgré une légère décrispation des attitudes à l'égard de l'« Autre », elle note toujours une certaine dénonciation des immigrés, soupçonnés de ne pas vouloir réellement s'intégrer à la société française. La CNCDH relève que, malgré les efforts particuliers déployés, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir ; elle invite donc les pouvoirs publics à poursuivre les efforts entamés, à renforcer les mesures de lutte et surtout à développer les actions de prévention. Elle recommande à ce titre l'affichage d'une volonté politique forte et ciblée et rappelle que la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme doit faire l'objet d'une politique spécifique et concertée ». L'Observatoire du communautarisme vous propose ici à la lecture la synthèse de ce rapport, réalisée par la CNCDH elle-même, ainsi que le rapport intégral en format PDF. Lire le rapport intégral en format PDF sur le site de la documentation française

Synthèse du rapport 2005

L'année 2005 était caractérisée par une diminution globale importante des actes à caractère raciste et antisémite portés à la connaissance des autorités. Paradoxalement, cette baisse de la violence s'accompagnait d'une augmentation inquiétante du pourcentage de personnes qui s'avouaient racistes, d'une radicalisation des opinions hostiles aux étrangers et d'un essouflement dans la mobilisation contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

L'année 2006, quant à elle, a été marquée par quelques événements forts : la mort en février du jeune Ilan Halimi, kidnappé et torturé par le « gang des Barbares » et leur chef Youssef Fofana, parce qu'il était juif et que « les Juifs ont de l'argent » ; la violente descente des membres de la Tribu Ka dans la rue des Rosiers, à Paris, en juin, suivie, le 26 juillet par la dissolution du groupuscule par décret présidentiel adopté en Conseil des ministres sur le fondement de la loi du 10 juillet 1936 ; le procès en cour d'assises d'Annecy des incendiaires des mosquées de Haute-Savoie en 2004 ; la mort d'un jeune supporter du Paris-Saint-Germain à la suite d'une rixe contre un supporter du club Hapoel Tel-Aviv... Dans ce contexte médiatique important, les chiffres témoignent d'une certaine stabilité, voire d'une diminution des actes à caractère raciste, xénophobe et antisémite. Quant au sondage de la CNCDH sur les attitudes de l'opinion publique à l'égard du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme, il révèle une relative décrispation dans le rapport à l'Autre, même si les préjugés xénophobes n'ont pas disparu et restent à un niveau élevé.

Si la CNCDH se félicite de la poursuite de la baisse globale des chiffres du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme en France – baisse particulièrement significative à l'école – certains éléments ne manquent pas de retenir son attention :
– le nombre global de violences et menaces à caractère raciste, xénophobe et antisémite reste élevé par rapport à celui de la période des années 1995-1999 ;
– l'antisémitisme connaît une hausse de 6 % ;
– les violences recensées ont un caractère de gravité accru et touchent de plus en plus les personnes physiques.
Fidèle à ses missions de veille, de vigilance et d'alerte, la CNCDH sera particulièrement attentive à l'évolution des chiffres das les premiers mois de 2007 afin de vérifier sur la diminution de l'antisémitisme relevé dans les derniers mois de 2006 se poursuit et si la baisse générale des chiffres du racisme persiste, ce qui témoignerait alors d'un renversement de tendance.

Par ailleurs, la CNCDH s'inquiète du fait, que dans un contexte toujours marqué par de fortes préoccupations économiques et sociales, les immigrés et les étrangers restent souvent stigmatisés : malgré une légère décrispation des attitudes à l'égard de l'Autre, on constate toujours une certaine dénonciation des immigrés, soupçonnés de ne pas vouloir réellement s'intégrer à la société française. Ce climat de xénophobie latente, qui n'apparaît pas dans les statistiques concernant les faits, est inquiétant en ce qu'il révèle des problèmes endémiques d'inégalités et de discriminations, que les mesures mises en oeuvre par les autorités, au cours de l'année 2006, à la suite des violences urbaines de novembre 2005, ne sont pas encore parvenues à résorber. Les efforts entrepris au cours de cette année pour développer la diversité et l'égalité des chances vont dans le bon sens mais ils doivent être pousuivis et renforcés dans les années à venir afin de lutter efficacement contre le racisme et la xéonophobie et pour promouvoir le respect et la tolérance.

Derrière le racisme et la xénophobie peut également se cacher – et c'est ce que révèle le sondage – une discrimination sociale non explicitée, c'est pourquoi la CNCDH rappelle l'importance de la lutte contre la précarité et la grande pauvreté pour lutter contre le racisme et la xénophobie.
Le bilan de l'année 2006 en termes de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme est donc très nuancé : si certains chiffres sont porteurs d'espoir, si la mobilisation des autorités et des associations porte ses fruits, l'examen attentif des données statistiques nous rappelle que le combat est loin d'être gagné. La CNCDH incite donc le Gouvernement à poursuivre les efforts entamés, à renforcer les mesures de lutte et à développer la prévention – en favorisant la formation des acteurs de terrain et en favorisant l'éducation aux droits de l'homme – afin de combattre efficacement « la bête immonde ». Elle recommande à ce titre l'affichage d'une volonté politique forte et ciblée et déplore que la lutte contre le racisme et l'antisémitisme soit bien souvent « diluée » dans des mesures de lutte contre la violence en général ; la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme doit faire l'objet d'une politique spécifique et concertée.

Une baisse globale des violences et menaces à caractère raciste, xénophobe et antisémite qui ne peut masquer certains éléments inquiétants

On trouvera dans le chapitre 1 de ce rapport, les données fournies par le ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, précédées d'une analyse de la CNCDH concernant les actes et menaces racistes, xénophobes et antisémites portés à la connaissance de la police et de la gendarmerie.

L'année 2006 a été marquée par une baisse de 10 % de la violence globale raciste, xénophobe et antisémite : on dénombre ainsi un total de 885 actions et menaces racistes, xénophobes et antisémites (contre 974 en 2005). Il est néanmoins difficile de parler d'une véritable tendance à la diminution du racisme et de l'antisémitisme en France. En effet, si l'on distingue les données entre racisme et xénophobie d'une part et antisémitisme d'autre part, les chiffres fournis par le ministère de l'Intérieur révèlent que le nombre des violences et menaces antisémites était de 541 en 2006 contre 508 en 2006, soit une hausse de 6 %. D'autre part, la tendance à année et les personnes physiques sont les premières victimes de cette aggravation de la violence raciste :
– la part des actes ou menaces ayant fait des victimes passe de 4,9 % en 2005 à 5,7 % en 2006 ;
– la part des actes de violence, dans l'ensemble des actes et menaces racistes et antisémites recensés, passe de 19 % en 2005 à 22 % en 2006.

Les violences et menaces à caractère raciste et xénophobe
Si elle relève avec satisfaction une tendance générale à la baisse des menaces et actes racistes, la CNCDH constate toutefois que si le nombre des actions violentes est en baisse de 27 %, la proportion des agressions contre les personnes est en hausse de 9 points, passant de 44 % en 2005 à 53 % en 2006. De même, en ce qui concerne les menaces racistes, la part des menaces touchant directement les personnes (menaces verbales, menaces écrites et menaces téléphonées) augmente de plus de 15 points, passant de 29 % en 2005 à 45 % en 2006. Ces éléments semblent aller dans le sens d'une aggravation dans l'expression du racisme, qui désormais touche plus directement les individus.

Comme les années précédentes, les personnes d'origine maghrébine sont les plus touchées à la fois par les actes racistes (66 % de la violence raciste est dirigée contre la communauté maghrébine) et les menaces racistes (69 % du volume global des menaces racistes).

Les violences et menaces à caractère antisémite
La CNCDH note la hausse de 6 % des violences et menaces antisémites. Mais plus que cette hausse de l'antisémitisme en général, c'est le caractère plus violent de l'expression de l'antisémitisme qui suscite les inquiétudes de la CNCDH. En effet, plus que les menaces, ce sont les actions violentes qui ont augmenté, elles étaient au nombre de 134 en 2006 contre 99 en 2005 soit une augmentation de 35 %. On relève aussi que parmi les actes de violence, le nombre d'agressions contre les personnes a pratiquement doublé, passant de 53 en 2005 à 94 en 2006. On note également dans la catégorie des menaces, un doublement des menaces envers les personnes physiques (135 menaces contre les personnes sur un total de 407 menaces en 2006, contre 69 sur un total de 409 en 2005).

Depuis le mois de novembre, on relève une baisse rassurante, à la fois des violences et des menaces antisémites ; la CNCDH se montrera très attentive à l'évolution des chiffres dans les premiers mois de l'année 2007, afin de voir si cette tendance se confirme.

Une baisse significative des violences et menaces à caractère raciste, xénophobe et antisémite dans le milieu scolaire
La baisse importante (-22 %) du nombre d'actes racistes et antisémites signalés dans le milieu scolaire est détaillée dans le chapitre 2 du présent rapport, où l'on retrouve les données issues du logiciel SIGNA du ministère de l'Éducation nationale, qui recense notamment les violences à caractère raciste et antisémite commises au sein des établissements scolaires publics.

Selon les données disponibles, qui rappelons-le ne sont pas complètes, la tendance à la baisse des actes racistes et antisémites dans le milieu scolaire se confirme depuis quelques années. Le ministère de l'Éducation nationale relève que, par rapport à l'année scolaire précédente, les actes à caractère raciste sont en baisse de 20 % et les actes à caractère antisémite sont en diminution de 40 %. Le ministère avait déjà constaté entre 2004 et 2005 un recul d'environ 30 % des actes à motivation raciste ou antisémite. La CNCDH se félicite de cette baisse continue de la violence raciste et antisémite dans le milieu scolaire, baisse qui peut sans doute être portée au crédit du ministère dont la CNCDH a pu vérifier l'engagement fort et constant en matière de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme.

Ces diminutions sont d'autant plus significatives qu'elles s'inscrivent dans un contexte de stagnation, voire de très légère hausse, de l'ensemble des actes de violences signalés par les établissements. Par ailleurs, il faut noter que les actes à caractère raciste ou antisémite ne représentent qu'une faible part de la violence scolaire : sur 82 000 signalements relevés dans le cadre du logiciel SIGNA, 2 % seulement sont des actes à caractère raciste ou antisémite, soit 1 600 actes touchant 13 % des établissements.

Concernant les types d'actes relevés par le logiciel, deux tiers d'entre eux correspondent à des insultes et menaces graves. Environ 1 400 sont des actes à caractère raciste et 200 à caractère antisémite. Les auteurs et victimes de ces actes sont pour la très grande majorité des élèves, même si on relève cette année, avec inquiétude, une augmentation de la proportion de victimes au sein du personnel des établissements.

Enfin la CNCDH se félicite de la mise en place d'un nouveau logiciel de signalement des faits de violence dans les établissements, logiciel qui vise à pallier le boycott par les chefs d'établissement du logiciel SIGNA au cours des premiers mois de l'année scolaire 2006-2007. Elle se montrera très attentive à la mise en œuvre de ce nouveau logiciel afin de s'assurer qu'il constituera un véritable outil d'évaluation des phénomènes racistes, xénophobes et antisémites et de leur évolution dans le temps.

La CNCDH tient à signaler le décalage entre les chiffres du ministère de l'Intérieur et ceux du ministère de l'Éducation nationale. D'après le ministère de l'Intérieur, les violences racistes et xénophobes en milieu scolaire restent quasiment stables par rapport à l'année précédente (deux actions en 2005 et trois actions en 2006). Les menaces racistes et xénophobes à l'école sont quant à elle en légère baisse de 9 % (30 menaces en 2006 contre 33 en 2005). En ce qui concerne l'antisémitisme, en 2006, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 11 actions graves en milieu scolaire – soit une hausse de 2 % – et 29 menaces – soit une baisse de 37 %.

La forte baisse du racisme et de l'antisémitisme constatée par le ministère de l'Éducation nationale ne se retrouve donc pas dans les chiffres fournis par le ministère de l'Intérieur. Ce décalage s'explique par le fait que ne sont portés à la connaissance des services de police et de gendarmerie que les faits les plus graves et qui ont entraîné le dépôt d'une plainte par les victimes, alors que le logiciel SIGNA recense un éventail de faits beaucoup plus large.

L'importante réponse pénale apportée aux affaires d'actes racistes, xénophobes et antisémites
L'activité des juridictions pénales en matière d'actes racistes, xénophobes et antisémites est détaillée par la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) dans le chapitre 3 de ce rapport, elle est suivie d'une analyse de la CNCDH.

Il faut souligner que l'activité du juge pénal en 2006 ne correspond pas forcément à la réponse aux actes portés à la connaissance de la police et de la gendarmerie cette même année, du fait du décalage d'intervention de ces différentes autorités. De plus, l'activité quantifiée dans le présent rapport n'est que l'activité des juridictions pénales, et ne comprend pas celle des juridictions civiles ou administratives qui connaissent pourtant nombre d'affaires de racisme, par le biais des discriminations notamment. La CNCDH regrette qu'il n'ait pas été possible cette année de fournir des données sur l'activité des juridictions civiles et ce malgré les demandes formulées auprès de la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS).

Globalement l'année 2006 a été marquée par un nombre important d'affaires pénales à caractère raciste, ainsi que par un nombre toujours relativement élevé, bien qu'en légère baisse, d'affaires à caractère antisémite. Les chiffres traduisent une stabilisation par rapport à 2005, mais sur le long terme, on constate un doublement du nombre de condamnations prononcées à titre principal pour une infraction en matière de racisme. L'apparition en 2005, dans l'activité des juridictions pénales des premiers effets de nouvelles normes (lois du 9 mars 2004, du 30 décembre 2004…) et des nouvelles méthodes de fonctionnement se trouve confirmée en 2006. La CNCDH constate avec satisfaction que les diverses mesures adoptées
ont bien été appliquées par les juridictions.

Les affaires à caractère raciste ont été dominantes parmi la totalité de celles qui ont été enregistrées par les parquets en matière de racisme, d'antisémitisme et « d'anti-religion » : 3 225, soit 84,62 % des affaires totales enregistrées. 458 affaires enregistrées avaient un caractère antisémite. Le nombre d'infractions à caractère raciste et « antireligieux » aura été sept fois plus élevé que les seules infractions à caractère antisémite.

Concernant les auteurs, la CNCDH constate avec satisfaction que le nombre de mineurs est en diminution. La part des mineurs parmi les auteurs d'actes racistes ou antisémites est toutefois de 8,9 %, elle reste plus importante que le pourcentage du nombre de mineurs relevé dans le total des affaires pénales.

Enfin la CNCDH se félicite que cette année encore les procédures alternatives aux poursuites ayant une vocation principalement pédagogique aient été utilisées de manière importante (28,9 % des affaires ont donné lieu à ces procédures en 2006). Les parquets ont d'ailleurs tendance à privilégier des réponses à vocation pédagogique lorsqu'ils constatent, parmi les auteurs des infractions, la présence de « mineurs ou de jeunes majeurs qui ne mesurent ni le sens ni la portée particulière de leurs actes ».

Vers un reflux de l'intolérance ?
Chaque année depuis 1991, la CNCDH renouvelle son sondage sur le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie afin de mesurer, avec une perspective barométrique, les évolutions dans les perceptions des phénomènes par l'opinion publique. Le sondage de l'année 2006, dont on pourra lire les principaux résultats et enseignements au chapitre 4 de ce rapport, marque un léger renversement de tendance par rapport à 2005.

Le sondage 2005 témoignait d'une forte affirmation de l'opinion raciste et d'une poussée de l'ethnocentrisme, en 2006 les chiffres sont à la baisse et on retrouve des comportements et des attitudes comparables à ceux de 2004, même si les préjugés et la méfiance à l'égard des immigrés restent forts.

Alors que les préoccupations économiques et sécuritaires persistent, tout se passe comme si les personnes interrogées adhéraient aux valeurs républicaines de tolérance et d'universalisme d'un point de vue formel, mais que d'un point de vue concret certaines concessions devraient être apportées à ce pacte républicain, notamment parce que les étrangers et les immigrés ne « jouent pas pleinement le jeu » de l'intégration à la société française.

Un nécessaire besoin de coordination
Les actions de lutte contre le racisme, l'antisémitisme mises en oeuvre par le Gouvernement en 2006 sont analysées et décrites dans le chapitre 5 de ce rapport. La CNCDH examine également dans ce chapitre le suivi par le Gouvernement des recommandations qu'elle avait formulées dans son rapport 2005. Elle constate une mobilisation importante des autorités gouvernementales et se félicite que les ministères aient, dans une certaine mesure, essayé de répondre à ses recommandations. Toutefois, malgré les efforts déployés, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

Si la répression des auteurs d'actes racistes, antisémites et xénophobes est nécessaire - et l'implication de l'autorité judiciaire dans ce domaine doit être soulignée – une lutte efficace contre ces phénomènes doit essentiellement se faire en amont. Il s'agit avant tout de prévenir, en développant la formation des acteurs de terrain, en favorisant l'éducation et l'enseignement nécessaires, en assurant un soutien financier des actions de lutte et en organisant des campagnes d'information. Les actions menées par le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement sont donc particulièrement importantes et doivent être poursuivies, voire renforcées.

La CNCDH déplore que, contrairement à sa recommandation, le Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme ne se soit pas réuni depuis janvier 2005. De même elle regrette que la France n'ait toujours pas mis en œuvre un plan d'action national conformément à la déclaration finale de la Conférence mondiale des Nations unies contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance. Si les autorités font preuve d'un réel engagement dans la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, les actions semblent trop dispersées : une perspective globale et intégrée de la lutte contre ces phénomènes doit prévaloir, en ce sens l'affichage d'une réelle volonté politique est necessaire.

La CNDH insiste enfin sur le besoin de reconnaissance du rôle des acteur de la société civile – dont les actions sont présentées dans le chapitre 6 du présent rapport – dans la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Le rôle des associations et des syndicats est en particulier fondamental, aussi la CNCDH entend-elle rappeler le nécessaire soutien aux ONG et, a contrario, les effets dommageables de toute diminution de l'aide qu'elles sont en droit d'attendre.

-------------

Table des matières :
Introduction

Première partie : LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ET LA XÉNOPHOBIE
Synthèse

Chapitre 1
Les violences et menaces recensées par le ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
L'analyse de la CNCDH
Les chiffres du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire

Chapitre 2
Les violences et menaces recensées par le ministère de l'Éducation nationale
L'analyse de la CNCDH
Les chiffres du ministère de l'Éducation nationale

Chapitre 3
La réponse judiciaire pénale
L'analyse de la CNCDH
Les chiffres du ministère de la Justice

Chapitre 4
L'état de l'opinion publique
L'analyse de la CNCDH
Présentation des résultats par l'Institut CSA
L'analyse du Service d'information du Gouvernement (SIG)
Les transformations du rapport à l'autre
Le rôle des identités politiques et religieuses

Chapitre 5
L'action du Gouvernement en 2006
L'analyse de l'action du Gouvernement en 2006 et le suivi, par les ministères, des recommandations du rapport 2005 de la CNCDH
Synthèse des actions du Gouvernement
La Halde

Chapitre 6
Les actions initiées par la société civile
Les syndicats
Les organisations religieuses
Les ONG

DEUXIÈME PARTIE : LES ÉTUDES

Racisme et discrimination dans le sport

L'internet francophone. Combattre le racisme et l'antisémitisme en 2006

ANNEXE
Les réponses aux questions du sondage CSA

Lire le rapport intégral en format PDF sur le site de la documentation française

Acheter le rapport sur le site de la documentation française