Blog : Torah-Box

Voici un exemple concret d'un cas traité par des tribunaux rabbiniques, afin d'apprendre à voir et assimiler peu à peu le "Daat Torah", le fait d'avoir un esprit et une réfléxion de plus en plus en accord avec la Torah.

Cas :

Chmouel habite à Jérusalem dans un appartement en location. Les eaux congelées par le froid glacial ont fait exploser la tuyauterie du chauffe-eau solaire (doud chémech). Et ce, malgré le fait que le locataire a bien laissé un robinet ouvert. Selon le propriétaire il n’est pas tenu de réparer ce dégât car il a été occasionné par la négligence de Chmouel qui aurait dû laisser le robinet d‘eau chaude couler et non celui d’eau froide.

Psak et explications :

Le Choulkhan aroukh (315, 1) établit que toute réparation qui nécessite un ouvrier spécialisé incombe au propriétaire. Rama (id. 2) est d’accord mais il rajoute que tout dépend de l’habitude et de la coutume de l’endroit. Il est donc évident qu’une telle réparation incombe au propriétaire. Premièrement parce qu’il faut un ouvrier spécialisé pour réparer un doud chemech (c’est en effet la condition, à savoir qu’un homme du commun ne le fait pas tout seul). Et ensuite parce que l’habitude en Israël est de soumettre la facture de ce genre de réparation au propriétaire.

Ce qu’il faut éclaircir est l’argument du locataire qu’il n’a pas été laxiste en omettant d’ouvrir le robinet d’eau chaude. Car il faut savoir qu’un locataire est considéré ‘’chomer sakhar’’, un gardien salarié du  bien loué et il est responsable des vols et des dégâts commis par manque de vigilance (id 307, 1). Et s’il est vrai que les biens immobiliers ne sont pas soumis à cette règle (ID. 304), les choses détachées qui ont été rattachées au sol par la suite, comme une maison,  sont considérées par certains décisionnaires comme des biens mobiliers (voir Rama 95). Et de toute façon un doud est rattaché au sol par des vis et il est sûrement considéré comme un bien mobilier et a donc toutes les lois de la garantie par celui qui les loue ou les garde.

Mais dans notre cas il ne semble pas que le fait d’avoir laissé fermer le robinet soit une négligence ; premièrement parce que ce n’est pas une chose connue de tout le monde et de plus il n’est pas prouvé que cela soit vraiment efficace. C’est pour ces raisons que l’on demandera au propriétaire de payer les dégâts des neiges.

Rav Reouven Cohen

Cette rubrique propose de vous faire partager des cas traités, couramment ou non, dans les baté-din. L’unique but est de faire prendre conscience de la possibilité que donne la Torah de régler n’importe quel conflit financier selon des logiques très réglementées. Nous vous recommandons donc de ne pas tirer de conclusions personnelles de ces enseignements, car un détail et une parole peuvent changer toute l’issue du psak-din.

Bet-Din francophone "Michpat Chalom"
sous la direction du Rav Baroukh Chraga est actif à Jerusalem, Paris 19ème et Ashdod
Dayanim : Rav Haïm Vidal, le Rav Yossef Simony et le Rav Reouven Cohen
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