Israël : Défense au Moyen-Orient

Des responsables d’extrême-droite et plusieurs élus LR s’indignent depuis quelques jours d’une décision du Conseil d’État disant qu’un réfugié ne peut perdre ce statut du fait d’une condamnation pour apologie du terrorisme.

Dans un communiqué mercredi soir, le Conseil d’État a regretté « des réactions ayant, pour certaines, déformé la portée de cette décision ». « En l’état de la loi, une condamnation pour apologie du terrorisme ne peut justifier le retrait du statut de réfugié », a-t-il rappelé.

Le Conseil d’État a rappelé dans son communiqué que l’apologie publique d’actes de terrorisme « n’est pas un crime, mais un délit », qui « n’est pas puni de dix ans d’emprisonnement » et que la loi pénale ne le qualifie pas « d’acte de terrorisme ».