Israël : Défense au Moyen-Orient

Le sénateur américain Tom Cotton (R-Arkansas), ainsi que les sénateurs Mike Braun (R-Indiana), Rick Scott (R-Floride) et J.D. Vance (R-Ohio), ont envoyé mercredi une lettre au procureur général Merrick Garland pour lui demander d'enquêter sur le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan.

Les sénateurs ont écrit que Khan avait enfreint la loi américaine en soutenant matériellement le terrorisme en ciblant les responsables israéliens.

Dans leur lettre, les sénateurs ont écrit : « Nous vous écrivons pour vous exhorter à enquêter immédiatement pour savoir si le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Asad Ahmad Khan KC, a enfreint la loi américaine en soutenant matériellement le terrorisme en ciblant de manière injuste et injustifiée le Premier ministre israélien et Ministre de la Défense. »

« Le Hamas, qui gouverne Gaza depuis près de vingt ans, est une organisation terroriste étrangère désignée par les États-Unis. La loi fédérale interdit tout soutien matériel aux groupes terroristes, y compris « les conseils ou l'assistance d'experts », que la loi définit comme « des conseils ou une assistance provenant de de connaissances scientifiques, techniques ou autres connaissances spécialisées. Les conseils ou l'assistance juridiques entrent dans cette catégorie. Le recours à une organisation internationale pour promouvoir les intérêts d'une organisation terroriste peut être considéré comme un soutien matériel, en particulier lorsqu'il est effectué « en coordination » avec de tels groupes, comme l'indique l'affaire Holder c. Humanitarian Law Project, 561 U.S. 1, 20 (2010). »

« L'action de la CPI contre Israël – que le Hamas a demandée et applaudit désormais – apporte manifestement un « soutien matériel » au Hamas en tentant d'isoler Israël politiquement et diplomatiquement par le biais d'un plaidoyer juridique en faveur du Hamas. L'étendue de la coordination CPI-Hamas est inconnue, mais les déclarations expresses de M. Khan et d'autres personnes associées à l'accusation suggèrent que la coordination a pu être étendue. »

La lettre notait également que Khan affirmait que son bureau avait recueilli des « preuves » de « témoins présumés à Gaza ».

« Les témoins de M. Khan auraient pu être des membres, des agents ou des sympathisants du Hamas. Il a également noté qu'il avait consulté des « médecins locaux » à Gaza. Bien entendu, les hôpitaux de Gaza sont souvent des bases militaires du Hamas, gérées avec la coopération de médecins, du personnel, dont certains sont de hauts responsables du Hamas, M. Khan a également visité le poste frontière de Rafah en février, que le Hamas contrôlait à l'époque. Nous vous exhortons donc à enquêter sur les questions suivantes : »

« Qui sont les « témoins » que Khan a rencontrés et la source des « documents audio et visuels » qu'il a collectés dans les zones sous contrôle du Hamas ? Quels contacts a-t-il eu avec des individus ou des entités, y compris des ONG, ayant des liens directs avec des organisations terroristes désignées, y compris des responsables du Hamas ou d'autres personnes exerçant un contrôle à Gaza ? Dans quelle mesure les « preuves » des mandats d'arrêt de Khan étaient-elles basées sur de tels contacts ? Le Hamas ou d'autres membres d'organisations terroristes désignées ont-ils participé à faciliter sa visite à Rafah et à assurer sa sécurité ? De tels contacts font-ils effectivement appel à ses services d’experts pour cibler les responsables israéliens ? »

Les sénateurs ont souligné : « Les procureurs de la CPI ne sont pas au-dessus des lois. La responsabilité pénale potentielle de M. Khan n'est pas non plus diminuée par sa demande de mandats d'arrêt contre des responsables du Hamas. En fait, ses demandes simultanées ont peut-être été conçues pour assimiler les terroristes qui ont orchestré le massacre du 7 octobre et continuer à détenir des otages civils innocents avec les dirigeants de notre allié démocratique. »

« Non seulement une telle fausse équivalence par le biais d'un plaidoyer juridique est inadmissible, mais elle fournit également un soutien matériel au Hamas. »

En conclusion de leur lettre, ils ont noté : « Ces crimes potentiellement graves commis par M. Khan en soutien à des terroristes sauvages ne peuvent être ignorés et exigent l'attention immédiate de notre ministère de la Justice. Nous espérons que vous ouvrirez une enquête rapidement. Dans le cas contraire, je soupçonne qu'une administration plus responsable le fera l'année prochaine. Quoi qu'il en soit, M. Khan doit goûter à sa propre médecine. »