Israël : Défense au Moyen-Orient

Un an et demi après le massacre du 7 octobre, le parquet du district Sud a informé le procureur général de l’élaboration d’actes d’accusation contre 22 terroristes ayant participé au massacre du kibboutz Nir Oz, a révélé le Yedioth Ahronoth.

Selon le rapport, l’élaboration des actes d’accusation a été rendue possible grâce à de nouveaux éléments obtenus ces derniers mois par les services de renseignement militaire et le Shin Bet dans la bande de Gaza. Le parquet a demandé au procureur général de présenter neuf nouveaux projets de loi pour les procès des terroristes.

Il a également été signalé que les États-Unis sont partenaires des efforts visant à traduire les terroristes en justice et qu’un acte d’accusation majeur pourrait être déposé contre des centaines de terroristes impliqués dans le massacre afin de faire de ce procès un événement historique.

Les autorités de la défense ont souligné qu'une grande partie des preuves permettant de formuler les actes d'accusation, notamment des documents et des supports visuels, a été obtenue grâce à l'intensification des combats à Gaza avant le cessez-le-feu et à la saisie de matériel médiatique et d'ordinateurs à Gaza.

Une source policière a déclaré que « le Shin Bet savait que des terroristes étaient détenus et qu'ils nous disaient que dès leur entrée dans une zone de Gaza, par exemple à Rafah, nous leur apporterions les preuves les concernant » – et c'est ce qu'il a fait. Je ne me souviens pas d'un incident tel qu'une enquête criminelle et le dépôt d'actes d'accusation aient été autant affectés par la progression des combats de Tsahal.»

Environ 300 terroristes sont détenus en Israël, accusés d'avoir participé au massacre. L'équipe d'enquête créée à cet effet à Lahav 433 a recueilli les témoignages d'environ 1 700 survivants du massacre et de 400 membres des forces de sécurité afin de consolider le dossier.

Dans le même temps, le bureau du procureur de l'État demande que des projets de loi soient avancés qui permettraient la conduite de procès contre les terroristes - y compris une proposition visant à tenir des procès lorsque les terroristes ne sont pas présents dans la salle d'audience mais participent à l'audience par vidéoconférence, et une proposition visant à tenir des audiences en l'absence du terroriste accusé et de son avocat de la défense.