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Israël : Défense au Moyen-Orient

Un procès spécial s’organise en Israël

Israël avance vers la création d’un tribunal spécial pour juger des membres de la Force Nukhba du Hamas impliqués le 7 octobre 2023, selon des annonces et fuites relayées fin octobre–début novembre 2025.

Environ 250 à 300 détenus Nukhba sont concernés ; la mise en place d’un comité d’orientation de la politique pénale (excluant les cas individuels) et l’emploi de magistrats retraités ou proches de la retraite font partie du schéma discuté.

Le gouvernement a déjà soutenu au printemps 2025 un projet de loi de tribunal spécial (composition élargie, procédures et preuves adaptées), avec réserves de la procureure générale sur les implications juridiques internationales.

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Dernière mise à jour, il y a 44 minutes