Diplomatie : Israël & le Moyen-Orient

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Avant l'élection présidentielle iranienne du 12 juin, le président Barack Obama se fiait davantage aux carottes qu'aux bâtons pour inciter le régime iranien à renoncer à son programme d'enrichissement nucléaire. Mais depuis le début de la violente répression des manifestants qui contestent le résultat des élections, la proportion d'incitation (les carottes) et de dissuasion (le bâton) s'est inversée.

Quels moyens de pression non-militaires l'administration Obama peut-elle utiliser à l'encontre d'un régime de plus en plus récalcitrant'

Le principal paradoxe de l'économie iranienne est le suivant: alors que le pays possède les deuxièmes plus importantes réserves de gaz et de pétrole au monde et se classe au quatrième rang des exportateurs mondiaux de pétrole, la médiocrité de son infrastructure ne lui permet pas de raffiner suffisamment de pétrole et le contraint à importer jusqu'à 40 % de son essence. Le secteur gazier iranien est extrêmement vulnérable aux pressions extérieures, ce qui explique [la proposition de loi] Iran Refined Petroleum Sanction Act (IRPSA), qui bénéficie du soutien de plus de 200 députés et de 61 sénateurs.

L'IRPSA permettrait au gouvernement américain de perturber les opérations des entreprises étrangères fournissant du pétrole raffiné à l'Iran ou assurant le transport de gaz. Des entreprises comme la norvégienne Aker Kvaerner Powergas, qui raffine le pétrole iranien, s'exposeraient à des sanctions, tout comme le géant de l'assurance allemand Munich Re, qui assure les navires à destination de l'Iran.

En fait, le solide éventail de sanctions prévues par l'IRPSA empêcherait ces entreprises étrangères d'accéder aux marchés et aux capitaux américains. L'IRSPA est, sans l'ombre d'un doute, la plus paralysante des formes de pression basées sur des sanctions.

Autre moyen de pression, l'Iran Sanctions Act (ISA) de 1996 interdit aux entreprises étrangères d'investir plus de 20 millions de dollars par an dans le secteur énergétique iranien. Le problème est que l'ISA n'a jamais été entièrement appliqué aux entités étrangères. Il a servi à refroidir les géants de l'énergie comme la Royal Dutch Shell, le français Total, l'autrichien OMV et l'italien Eni et à les décourager d'établir des exploitations pétrolières de grande envergure en Iran. S'il a eu l'effet escompté sur Total et Eni, en 2008 la Royal Dutch Shell a dépassé le plafond des 20 millions de dollars pour la première fois depuis plusieurs années.

L'activité croissante de Shell en Iran a poussé le Dutch Iran Committee, ONG néerlandaise non partisane récemment formée dont l'objectif est d'arrêter le programme d'armes nucléaires de Téhéran, à cribler le PDG de la Royal Dutch Shell, Jeroen van der Veer, de questions gênantes sur le respect des droits de l'homme par sa société en Iran et sur sa possible violation de la loi américaine sur les sanctions lors de l'assemblée annuelle des actionnaires de mai.

«L'Iran Committee trouve incompréhensible que la Shell refuse de rendre compte de son rôle dans la perpétuation du régime criminel iranien. En outre, la Shell méprise les intérêts de ses actionnaires par son refus borné de considérer les risques à investir en Iran, étant donnée la politique actuelle de sanctions des États-Unis et les sanctions à venir», s'indigne Frank van Dalen, vice-président du DIC et ancien président de la Fédération néerlandaise des homosexuels.

La prochaine série de lois sans complaisance est l'Iran Sanctions Enabling Act, soutenue par les deux camps au Parlement et au Sénat. Cette loi, proposée par le président Obama lorsqu'il était sénateur, permet aux gouvernements locaux et des États de se désengager d'entreprises internationales qui investissent dans le secteur énergétique iranien. Elle prévoit que les fonds de pension et autres gestionnaires de fonds soient protégés de toute poursuite judiciaire.

Indépendamment de la législation proposée, 14 Etats ont promulgué des lois de désinvestissement, et 6 États ont adopté une politique de désinvestissement d'Iran.

Les cibles indirectes de cette législation américaine sont les entreprises européennes qui entretiennent l'infrastructure énergétique et technologique de l'Iran. Le président Obama est coincé entre le régime iranien et une Europe avide d'énergie qui souhaite accéder aux gisements de pétrole iranien et vendre des technologies sophistiquées au régime. L'Allemagne est le plus grand partenaire commercial européen de l'Iran, avec environ 4 milliards d'euros de volume d'affaires en 2008.

La révélation que le géant allemand de l'énergie et de l'ingénierie Siemens, associé à son partenaire finlandais Nokia, a livré des équipements de surveillance au régime iranien-apparemment utilisés pour limiter l'utilisation d'Internet, des téléphones portables et de Twitter en Iran depuis le 12 juin - est en train de tourner au scandale en Europe.

Pourtant, le Bundestag refuse de serrer la vis économique aux plus de 5.000 entreprises allemandes actives en Iran, ou de voter une loi qui freinerait sa relation économique florissante avec Téhéran. Voilà qui explique en partie pourquoi le président Obama a gardé Stuart A. Levey - qui, en tant qu'ancien sous-secrétaire au terrorisme et à l'intelligence financière du président Bush, est intervenu en forçant la main à trois banques allemandes (Dresdner Bank, Commerz Bank et Deutsche Bank) en 2007 - pour stopper leurs opérations en Iran.

Le président Obama pourrait aussi augmenter la pression sur le régime iranien en sanctionnant la banque centrale iranienne. Les Etats-Unis ont déjà sanctionné les banques Melli, Mellat, Sepah et Saderat, ainsi que l'Export Development Bank of Iran pour leur soutien à la prolifération nucléaire et au terrorisme. Les transactions des banques affectées ont été absorbées par la banque centrale iranienne. Si le président Obama prend des mesures autoritaires contre les opérations de la banque centrale, cela pourrait bloquer tout le système financier iranien.

Les entités et entreprises étrangères qui comptent sur la banque centrale n'auraient plus accès au système financier américain. Contraintes à choisir entre faire des affaires avec l'Iran et avec les États-Unis, les entreprises rompraient leurs liens avec le régime iranien.

Le bureau de Robert Morgenthau, procureur du district de Manhattan, a lancé le mouvement d'attaque des banques «voyous» qui canalisent de l'argent vers l'Iran. Il a poursuivi la Lloyds TSB Bank of London pour avoir illégalement permis à l'Iran de transférer plusieurs milliards de dollars aux États-Unis. La Lloyds s'est acquittée d'une amende de 350 millions de dollars pour mauvaise conduite financière, c'est-à-dire pour avoir permis à des clients iraniens d'acheter des équipements de production pétrolière et des technologies liées aux missiles avec des dollars américains. Apparemment, le bureau du procureur serait en train d'enquêter sur dix autres banques, situées «en Europe de l'Ouest, en Europe de l'Est et en Extrême-Orient», soupçonnées d'entretenir des liens illégaux avec l'Iran.

Le rôle des Gardiens de la révolution dans la répression brutale des manifestants iraniens permet au président Obama de mettre en application le décret-loi 13224 de 2007, qui les classe parmi les «terroristes mondiaux». Le scientifique allemand Matthias Küntzel, éminent expert en relations germano-iraniennes, estime que 80% du commerce extérieur de l'Iran est contrôlé par les Gardiens de la révolution. La mise en application complète du décret-loi 13224 permettrait à Washington d'imposer des pénalités sévères aux entreprises étrangères entretenant des relations commerciales avec eux.

En d'autres termes, le président Obama a une latitude suffisante pour modifier le comportement de l'Iran sans avoir recours à une action militaire. Cependant, l'horloge nucléaire iranienne avance, et il faut du temps pour mettre en place une stratégie de pression basée sur des sanctions. Et le temps est l'ennemi du président Obama.

Benjamin Weinthal est le correspondant du Jerusalem Post en Allemagne.

Traduit de l'anglais par Bérengère Viennot

Crédit photo:  Mahmoud Ahmadinejad. Reuters

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