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Diplomatie : Israël & le Moyen-Orient

La Cour Suprême espagnole confirme l'abandon d'une enquête judiciaire contre Israël

La Cour Suprême espagnole a confirmé mardi la décision de l'Audience nationale d'abandonner l'enquête contre un bombardement de l'armée de l'air israélienne à Gaza en 2002, qui a causé la mort d'un militant présumé du Hamas et de 14 civils, dont neuf enfants. L'Audience nationale -le tribunal chargé notamment des affaires de terrorisme- avait estimé en juin que l'Espagne ne disposait pas de la compétence juridictionnelle pour enquêter sur cette attaque, au motif qu'une enquête était déjà diligentée par la justice israélienne.
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Dernière mise à jour, il y a 54 minutes