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Diplomatie : Israël & le Moyen-Orient

La plus haute instance judiciaire française confirme l’illégalité du boycott d’Israël

C’est avec une grande satisfaction que le BNVCA et son président Sammy Ghozlan sont fiers d’annoncer que les hauts magistrats de France ont confirmé le 20 octobre 2015 que l’appel au Boycott de l’état d’Israël est illégal en France.

En effet, pour la première fois les juges de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire de France, prennent position dans deux arrêts datés du 20 octobre 2015 portant les numéros 14-80.200 et 14-80.021.

Ils confirment que l’appel au Boycott de l’état d’Israël n’est pas une manifestation de la liberté d’expression mais un appel illégal à la discrimination et à la haine.

2 commentaires
Ca c'est une bonne nouvelle!
Rachel
Envoyé par Rachel_014 - le Vendredi 30 Octobre 2015 à 04:14
C'est une bonne nouvelle surtout si elle est suivie d'effets;Le boycott d'Israel a été légalement reconnu comme appel illégal à la discrimination et à la haine.Les deux décrets datent du 20 octobre;
Envoyé par Daniele_010 - le Vendredi 30 Octobre 2015 à 09:01
Membre Juif.org





Dernière mise à jour, il y a 40 minutes