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Diplomatie : Israël & le Moyen-Orient

La Cour internationale de justice rejette la demande de l'Iran de réclamer 2 milliards de dollars gelés par les États-Unis

La Cour internationale de justice rejette la demande de l'Iran de réclamer 2 milliards de dollars gelés par les États-Unis - © Juif.org

La Cour internationale de justice a rejeté aujourd'hui la demande du gouvernement iranien de libérer 2 milliards de dollars d'actifs bancaires iraniens qui ont été gelés par les États-Unis.

Les autorités américaines ont gelé les avoirs devant servir à indemniser les victimes d'attentats terroristes liés à l'Iran, notamment l'attentat à la bombe de la caserne de Beyrouth en 1983 au cours duquel 241 militaires américains ont été tués.

Dans une décision de 10 contre 5, les juges de la cour ont déterminé que la Cour pénale internationale de justice n'était pas compétente dans l'affaire et ne pouvait donc pas accepter l'appel du gouvernement iranien.

Dans sa décision de 67 pages, le tribunal a conclu que certaines des mesures prises par le gouvernement américain pour saisir les actifs iraniens violent un traité de 1955 entre les États-Unis et l'Iran, et que les pays devraient négocier entre eux une indemnisation pour ces saisies. S'ils ne parvenaient pas à un accord sur ces questions, ils pourraient retourner à La Haye pour une autre décision.

Cependant, le tribunal a conclu que les termes du même traité empêchaient le tribunal d'avoir compétence sur la majorité des fonds que l'Iran cherchait à dégeler, 1,75 milliard de dollars plus les intérêts sur les obligations détenues sur un compte Citibank à New York, car le traité ne s'étend pas aux banques centrales et aux participations de l'État.

En 2016, l'Iran a poursuivi les États-Unis pour les fonds gelés après que la Cour suprême des États-Unis a décidé que l'argent pouvait être saisi à titre d'indemnisation pour les victimes de l'attentat à la bombe de 1983.

Le tribunal a rejeté l'argument de l'équipe juridique américaine selon lequel le principe des « mains impures » devrait être invoqué, en vertu duquel une nation ne serait pas autorisée à porter une affaire devant le tribunal en raison de ses propres actes criminels en relation avec l'affaire en question.

L'Iran a déjà eu un certain succès contre les États-Unis devant la Cour pénale internationale, comme une ordonnance du tribunal en 2018 demandant aux États-Unis de lever certaines des sanctions imposées à l'Iran après le retrait de l'administration Trump de l'accord nucléaire iranien de 2015.

Membre Juif.org





Dernière mise à jour, il y a 17 minutes