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La Cour Pénale Internationale (CPI) a rejeté jeudi l’autorisation du président américain Donald Trump de sanctionner tout fonctionnaire enquêtant sur les troupes américaines pour des crimes de guerre présumés en Afghanistan.

Dans un communiqué, le président de la CPI, O-Gan Kwon, a déclaré que les mesures américaines « sont sans précédent. Elles sapent notre effort commun pour lutter contre l’impunité et garantir la responsabilité des atrocités de masse. Je regrette profondément les mesures visant les fonctionnaires de la cour, le personnel et leurs familles. »

« La cour est indépendante et partiale. La CPI est une cour de justice. Elle fonctionne dans le strict respect des dispositions du Statut de Rome », a déclaré Kwon.

« Le système du Statut de Rome reconnait la compétence principale des états pour enquêter et poursuivre les crimes d’atrocité. En tant que tribunal de dernier recours, la CPI est complémentaire aux juridictions nationales. Il s’agit d’une pierre angulaire du Statut », a poursuivi le communiqué.

Kwon a indiqué qu’il « convoquerait une réunion extraordinaire du bureau de l’assemblée la semaine prochaine pour examiner comment renouveler notre engagement indéfectible envers la cour ».

« J’appelle les états parties et toutes les parties prenantes au système du Statut de Rome de réitérer une fois de plus notre engagement sans faille à défendre et à maintenir les valeurs inscrites dans le Statut et à préserver son intégrité sans se laisser décourager par les mesures et les menaces contre la cour et ses fonctionnaires, son personnel et leurs familles », a-t-il conclu.

Jeudi, Trump a signé un décret exécutif imposant des sanctions aux personnes impliquées dans l’enquête de la CPI sur des crimes de guerre américains en Afghanistan.

L’ordonnance autorise le secrétaire d’état Mike Pompeo à geler les avoirs des fonctionnaires de la CPI impliqués dans l’enquête. De plus, Pompeo sera autorisé à empêcher ces fonctionnaires d’entrer aux Etats-Unis.

Le président Trump a également cité les enquêtes de la CPI pour crimes de guerre contre Israël lors de la signature de l’ordonnance.

La procureure en chef de la CPI, Fatou Bensouda, a annoncé en décembre dernier qu’elle avait l’intention d’ouvrir une enquête complète sur les présumés « crimes de guerre » israéliens, mais avant d’ouvrir une enquête approfondie, elle a demandé à la CPI de statuer sur le territoire sur lequel elle a compétence en raison des « questions juridiques et factuelles uniques et hautement contestées liées à cette situation ».

Elle a récemment jugé que la « Palestine » est un état et la CPI a compétence pour agir dans ses affaires.