La commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset ouvrira la semaine prochaine trois jours de débats sur le nouveau projet de loi, dont le texte a été publié aujourd'hui par son président, le député Boaz Bismuth.
Ce projet de loi vise à réglementer le service militaire et civil des étudiants des yeshivas et des diplômés des établissements d'enseignement haredim. Il instaure un système de quotas annuels contraignants pour le recrutement, assorti de sanctions financières et personnelles en cas de non-respect des objectifs. Parallèlement, la loi garantit le maintien du mode de vie haredi pendant le service.
Selon le projet de loi, les objectifs de recrutement débutent avec 6 160 recrues la première année, puis passent à 6 840 et 7 920 les années suivantes. La cinquième année, le nombre de conscrits haredi requis sera réduit de moitié. Par la suite, l'objectif annuel sera fixé par le ministre de la Défense, après approbation de la commission des Affaires étrangères et de la Défense.
Si les objectifs ne sont pas atteints, le financement public des yeshivot fréquentées par les étudiants ayant bénéficié d'un report de service militaire sera réduit. Ces coupes pourraient progressivement atteindre 80 %, ne laissant subsister que 20 % du soutien initial.
Un étudiant de yeshiva qui ne se présente pas au service militaire et qui n'obtient pas d'exemption s'exposera à des sanctions personnelles, notamment la suspension de son permis de conduire, l'inéligibilité aux bourses d'études, des restrictions de sortie du territoire et la perte de son allocation logement.
La loi prévoit également que si les objectifs de conscription ne sont pas atteints pendant trois cycles de service militaire consécutifs, elle sera automatiquement abrogée au bout d'un an. Dans ce cas, le ministre de la Défense devra constituer une commission chargée d'examiner les manquements et de proposer de nouveaux amendements législatifs.
L'armée israélienne sera tenue de mettre en place des parcours de service adaptés au mode de vie des recrues issues du secteur haredi. Par ailleurs, un comité consultatif sera créé pour évaluer la mise en œuvre de la loi et faire rapport à la Knesset et aux services de sécurité tous les six mois.
