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La Cour Suprême d’Israël change la loi sur la Pension alimentaire.
La Cour Suprême d’Israël change la loi sur la Pension alimentaire.

C’est une décision historique que vient de prendre la Cour suprême d’Israël. « Les parents d’enfants âgés de 6 à 15 ans, qui ont la garde conjointe de leurs enfants, paieront une pension alimentaire pour les enfants en fonction de leur situation économique ! »

Cela contraste avec les décisions antérieures dans lesquelles l’homme était toujours condamné a payer une pension, même s’il avait la garde partagée et même si son revenu était moins élevé que celui de son ex-femme. La décision a été prise par un groupe de sept juges qui a déclaré que « la situation actuelle pourrait laisser un père sans les ressources nécessaires pour maintenir le bien-être de ses enfants et pourrait lui causer de graves difficultés financières ». La nouvelle décision permettra aux parents de soutenir conjointement leurs enfants tout en tenant compte des ressources financières dont ils disposent. (JSS News)

La Cour suprême d’Israël (en hébreu : בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha’Elyon) est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 15 membres nommés par un comité indépendant de sélection des juges, établi par une loi fondamentale : celle de la magistrature. Présidée par Acher Grunis, elle siège à Jérusalem et l’ensemble de l’État est sous sa juridiction.

La Cour suprême est à la fois une cour d’appel pour le pénal et le civil, et une Haute Cour de Justice, siégeant en première instance, principalement pour ce qui concerne le contrôle juridictionnel des décisions du gouvernement ainsi que pour le contrôle de constitutionnalité des lois. Elle a fait l’objet de nombreuses polémiques ces dernières années, notamment au regard de son activisme judiciaire, au nom duquel (surtout lorsque Aharon Barak en était le président) elle est intervenue dans les sphères politiques et militaires, après s’être déclarée compétente dans les affaires relatives au conflit avec les Palestiniens.

Israel Valley
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Dernière mise à jour, il y a 8 minutes