Le cri de victoire des syndicats israéliens était prématuré: l’accord sur le relèvement du salaire minimum n’a pas été avalisé par le gouvernement.

Après plusieurs mois de négociations tripartites (syndicat, patronat et gouvernement), un accord a été trouvé pour revaloriser le salaire minimum de 16% en trois paliers, jusqu’en janvier 2016. Seulement voilà : le jour même de l’accord conclu entre la Histadrout (la Confédération des Travailleurs) et le Patronat, le 2 décembre dernier, le ministre des Finances était limogé avant d’avoir pu avaliser cet accord.

Autrement dit, l’accord conclu entre syndicats et patronat sur la revalorisation du salaire minimum en Israël, n’a aucune valeur juridique ; il ne sera donc pas obligatoire tant que l’État ne l’aura pas fixé dans un décret publié par le ministère des Finances.

700 000 SMICARDS

La dernière mise à jour du salaire minimum remonte à octobre 2012, il y a plus de deux an : il fut fixé à 4.300 shekels brut par mois, soit 900 euros. En Israël, on estime aujourd’hui que 700.000 salariés gagnent le salaire minimum, soit un salarié sur quatre.

L’accord conclu cette semaine entre les syndicats et le patronat prévoit le relèvement du salaire minimum de 4.300 à 5.000 shekels en trois paliers : 4.650 shekels en avril 2015, 4.825 shekels en juillet 2015 et 5.000 shekels en janvier 2016 (soit 1.020 euros selon le taux de change d’aujourd’hui). Dorénavant, le salaire minimum en Israël correspondra à 52% du salaire moyen, contre 47,5% aujourd’hui.

CRISE POLITIQUE

Selon la Histadrout, l’accord conclu avec le patronat devrait être étendu plus tard au salariés intérimaires et à ceux qui travaillent par l’intermédiaire d’une société de sous-traitance. Par ailleurs, un accord séparé avec l’État devrait permettre aux fonctionnaires de bénéficier aussi de ce coup de pouce au salaire minimum.

C’était sans compter sur la crise politique qui allait, en une soirée, brouiller les cartes. Le matin du 2 décembre, Yaïr Lapid, ministre des Finances, donnait son accord au relèvement du salaire minimum à 5.000 shekels. Il ignorait encore que le soir du même jour, le Premier ministre le démettrait de ses fonctions, provoquant la tenue d’élections anticipées.

D’où un problème encore inconnu dans les annales des relations du travail en Israël : les partenaires sociaux parviennent à un accord salarial, mais celui-ci ne peut entrer officiellement en vigueur, faute de ministre qui ait les prérogatives nécessaires pour signer un décret d’application.

DÉCRET D’EXTENSION

Car pour devenir légal et obligatoire, le salaire minimum en Israël doit être fixé par décret : c’est le ministre des Finances qui signe un décret permettant de généraliser le nouveau salaire minimum à l’ensemble des salariés du pays. Or, l’actuel gouvernement de transition n’a aucune prérogative pour signer de nouveaux accords salariaux. D’ailleurs, sans budget voté pour 2015, il est impossible d’engager de nouvelles dépenses ; pour l’État, le coût du relèvement du salaire minimum est estimé à 2 milliards de shekels.

Conclusion de cette saga du relèvement du salaire minimum : les smicards israéliens devront patienter encore quelques mois, jusqu’à la mise en place d’un nouveau gouvernement issu des urnes du 17 mars prochain, et jusqu’au vote du budget 2015 par la nouvelle Knesset.

Jacques Bendelac (Jérusalem)