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Immobilier : 5 vérifications avant votre acquisition en Israël
Immobilier : 5 vérifications avant votre acquisition en Israël
Me Daniel BENTOLILA | 23 Février 2009

Si il était possible de les regrouper en 5 points majeurs, voici ce qu'il faut savoir ou vérifier avant de réaliser une acquisition en Israël... C'est un peu comme les doigts que l'on recompterait avant de signer le contrat d'achat d'une main sure et sereine :

1. La propriété

Le titre de propriété doit être vérifié scrupuleusement pour confirmer l'identité du vendeur, l'absence de transaction sur le même bien, l'existence d'une hypothèque et son montant, ainsi que d'autres inscriptions éventuelles pour des tiers (gages, créances…)
 
2. Les frais

Bien évaluer ce que va coûter la transaction avec les différents frais : taxe d'acquisition, indexations, frais annexes. Cela doit être vérifié au cas par cas.

Par exemple, l'Etat a annulé pour le moment, la taxe d'acquisition à hauteur de 907,700 sh lorsqu'il s'agit du seul bien en Israël.
 
3. Les garanties

En cas d'achat sur plan, il faut absolument obtenir des garanties bancaires contre chaque paiement, qui seront valables jusqu'à la remise des clés et l'enregistrement des droits.

(Il faut bien vérifier que ces paiements soient exécutés sur le compte bancaire du projet immobilier).

Pour un achat en 2ème main, une partie du prix doit être laissée sous séquestre jusqu'à l'enregistrement de la propriété au nom de l'acheteur. 
 
4. Les différences avec la France

Il existe certaines différences entre les 2 systèmes. L'important est de le savoir pour ne pas appliquer faussement des règles Françaises et être ainsi induit en erreur.

Par exemple, la notion de Promesse de vente est quasi inexistante en Israël et le contrat d'achat est un engagement ferme, dont l'exécution (paiements, remise des clés) aura lieu ultérieurement.

De même, il n'y a pas de clauses de rétractation en cas de non obtention du prêt bancaire (l'accord et le montant du prêt doivent vérifiés au départ). Autre différence : le rôle du notaire français est tenu en Israël par l'avocat.
 
5. L'importance du contrat

Le système en Israël est libéral (anglo-saxon) : les parties sont assez grandes et libres pour s'entendre entre elles, et la loi n'a pas à se mêler de tout.

Ce qui veut dire que le contenu du contrat est un point capital. Par exemple, le contrat peut contredire la Loi concernant les règles et durées de responsabilités de la construction.

De même, c'est le contrat qui doit prévoir la possibilité de se désengager en cas de non obtention du permis de construire après un certain délai. Il existe une loi assez protectrice de l'acheteur sur plan, mais il faut que le contrat permettre de l'appliquer entièrement.
 
Etre bien assisté et bien représenté est donc une exigence prioritaire.
Me Daniel BENTOLILA
Avocat à Jerusalem (recommandé par Juif.org) - Immobilier & Investissement, Droit commercial & Sociétés, Successions, Fiscalité internationale - Tél: (+972) 54.46.97.277
5 commentaires
Excellent résumé, ça m'a beaucoup aidé. Je vais recentrer mon achat tiens!
Envoyé par Georges B - le Lundi 23 Février 2009 à 20:27
Je voudrais imprimer cette page mais il n'y a pas donglet pour imprimer ?

Merci
Rose
Envoyé par Rose - le Vendredi 27 Février 2009 à 12:51
Pour imprimer, faire CTRL+P ou Fichier > Imprimer
Envoyé par Benjamin - le Dimanche 1 Mars 2009 à 10:17
Le compte de ce membre a été suspendu.
Envoyé par Hilda - le Dimanche 1 Mars 2009 à 10:34
Excellente mise en garde, qui semble refleter chez son auteur une competence certaine et une honnetete en la matiere.
Envoyé par Julia_002 - le Lundi 25 Janvier 2010 à 17:29
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