Politique Israël

A bas Oslo !

Termes de l'accord Oslo I Oslo II

Les Accords d'Oslo sont le résultat d'un ensemble de discussions menées en secret, en parallèle de celles publiques consécutives à la Conférence de Madrid de 1991, entre des négociateurs israéliens et palestiniens à Oslo en Norvège, pour poser les premières pierres à une résolution du conflit israélo-palestinien.

Cet accord entre en vigueur le 13 octobre 1993, soit un mois après la signature. Il est composé de trois éléments :

1. une déclaration générale de principe sur l'auto gouvernement (self-government) des deux régions de la bande de Gaza et de Jéricho (puis étendu à d'autres villes de Cisjordanie) ;
2. quatre annexes ;
3. des minutes explicatives.

a - L'auto-gouvernement sur ces deux régions se fera par le biais d'une autorité intérimaire palestinienne et d'un Conseil élu (avant le 13 juillet 1994), et ce pour 5 ans.

b - Au 13 décembre au plus tard, un comité israélo-palestinien se réunira pour déterminer les conditions et les dates de retrait des troupes israéliennes dans ces deux régions. C'est en avril 1994 au plus tard, que ce retrait devra être opéré.

c- Un passage sera prévu entre les deux zones. Mais les routes de Jéricho et de la bande de Gaza pourront être librement empruntés par les civils et les militaires israéliens. La santé, l'éducation, les affaires sociales, la taxation, le tourisme et la culture seront transférés aux Palestiniens.

d - Le Conseil, qui sera élu, aura pouvoir sur toute la bande de Gaza et sur la Cisjordanie sauf en ce qui concerne les colonies juives, les emplacements militaires, les Israéliens et Jérusalem.

e - Au bout de trois ans au plus tard, commenceront les négociations sur le statut final où seront abordées les questions des réfugiés palestiniens, de Jérusalem, des implantations israéliennes et les problèmes de sécurité d'Israël.

f - Il est également prévu une coopération israélo-palestinienne dans les domaines économiques, surtout ceux concernant le partage de l'eau.


Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza


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L'Accord intérimaire sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza, également connu sous le nom de Accord intérimaire israélo-palestinien ou parfois Oslo II a été signé, entre Yitzhak Rabin, Premier ministre d'Israël et Yasser Arafat, Président de l'OLP. La signature a eu lieu une première fois à Taba le 24 septembre 1995 puis de nouveau à Washington le 28 septembre 1995, en présence des représentants russes, américains, européens, égyptiens, jordaniens et norvégiens.

L'accord précise d'abord les compétences et les modalités d’élections d'un Conseil législatif palestinien, dont les quatre-vingt membres sont effectivement élus en janvier 1996, tout comme le Président de l'Autorité palestinienne, Yasser Arafat, qui renforce ainsi sa légitimité.

Par ailleurs, la dynamique amorcée avec le transfert de la bande de Gaza et de Jéricho est complétée d’un retrait militaire israélien des villes et villages palestiniens ainsi que des terres domaniales rattachées. Avec ces retraits, la Cisjordanie est morcelée en zones de plusieurs types :

* Les zones A (2 %), sous contrôle civil et militaire palestinien, comprennent les grandes villes palestiniennes déjà mentionnées dans les Accords d'Oslo: Jénine, Tulkarem, Naplouse, Qalqilya, Ramallah, Bethléem et Jéricho.
* Les zones B (26 %), sous régime mixte avec un contrôle civil palestinien et un contrôle militaire conjoint, comprennent les villages palestiniens et diverses portions du territoire cisjordanien.
* Les zones C (72 %) entièrement sous contrôle israélien (colonies, installations militaires, vallée du Jourdain, terres domaniales) et qui, à l’exception des colonies — dont le sort dépendra des négociations finales, doit donner lieu à des retraits successifs dans les dix huit mois à compter de la prise de fonction du Conseil, soit d’ici octobre 1997.

Depuis le début de l'année 1997, le Protocole d'Hébron divise la ville de Hébron en deux zones : H1, sous contrôle palestinien recouvre l'essentiel de la ville, et H2 représente la bordure orientale de la cité (où vivent environ 30 000 Palestiniens) qui comprend une enclave de peuplement juif de 600 à 800 habitants près du centre-ville, sous contrôle israélien.