Politique Israël

Israël doit légaliser la majorité des avant-postes illégaux de Judée Samarie, a recommandé un comité nommé par le premier ministre Benyamin Netanyahou pour examiner le statut juridique de ces communautés.

Le comité, dirigé par le juge (à la retraite) de la cour suprême Edmond Lévy, a également jugé que l'état doit trouver les moyens de "faciliter l'acquisition des terres pour les juifs résidents en Judée et Samarie."

Les recommandations du comité ont été soumises à Netanyahou en juin, mais n'avaient pas encore été rendues publique.

Le comité Lévy, créé en janvier et composé de Lévy, du juge du district de Tel Aviv (à la retraite) Tehiya Shapira, et du docteur Alan Baker, un expert en droit international, qui faisait partie de l'équipe qui a conçu les accords d'Oslo, a rencontré de vives critiques de la part de la gauche.

Les conclusions du comité modifient considérablement la réalité juridique en Judée et Samarie, surtout lorsqu'on les compare au rapport Sasson de 2005 sur les constructions en Judée Samarie, qui avait jugé 120 avant-postes comme illégaux.

S'attaquant à la question de la souveraineté, le comité Lévy a statué que dans ses opérations en Judée Samarie, "Israël ne répond pas aux critères de 'l'occupation militaire' telle que définie en vertu du droit international."

La décision est fondée sur le fait que "aucune autre entité juridique n'a jamais eu de souveraineté sur la zone cimenté par le droit international," a indiqué le comité, ajoutant que cela comprenait la Jordanie qui gouvernait la région avant la guerre des Six Jours.

Les implantations de Judée et de Samarie sont légales puisqu'il n'existe aucune disposition dans le droit international qui estime que la population juive dans la région est illégale, a ajouté le comité.

Le comité a également noté que dans son arrêt, il n'a pas été plus favorable aux opinions de l'extrême droite par rapport a celles de groupes d'extrême gauche comme La Paix Maintenant, Yesh Din et Betselem.

En ce qui concerne la question de la construction israélienne en Judée Samarie, et surtout la question des avant-postes illégaux, le comité a jugé que l'état doit trouver un moyen de légaliser et réglementer la construction.

Le rapport demande en outre instamment au gouvernement de règlementer le statut municipal des avant-postes, de permettre la croissance naturelle, d'accélérer le règlement de zonages et de planification, et de s'abstenir de toute exécution des ordres de démolition en attente d'un examen juridique supplémentaire.

Contredisant la politique actuelle du gouvernement, le comité a également souligné que l'administration civile doit permettre la construction privée dans les limites des communautés existantes, y compris dans les zones où il y a une présence de Tsahal.

Le comité Lévy a critiqué le "manque de direction et de politique claire du gouvernement" en ce qui concerne les implantations de Judée Samarie.

"La conduite que nous avons découvert vis-à-vis des implantations israéliennes en Judée et Samarie est indigne d'une nation qui a fait de la primauté du droit un de ses principaux objectifs," écrit-il.

Les recommandations du comité ne sont toutefois pas contraignantes. Netanyahou est susceptible de demander au comité ministériel d'examiner le rapport sur les implantations.