Politique Israël

La ministre de la justice, Tzipi Livni, a promis dimanche soir d' "enterrer" un projet de loi, auparavant approuvé par le comité ministériel sur la législation, qui permettrait à la Knesset de passer outre une décision de la cour suprême qui annulerait une loi qui avait auparavant été légiférée.

"En tant que chef du comité ministériel sur la législation, je vais enterrer la loi de dérivation de la haute cour qui vise à détruire la cour suprême et la démocratie," a dit Livni sur Facebook, ajoutant : "j'ai interjeté appel et la loi ne sera pas promue".

Le projet de loi, qui a été présenté par la député Ayelet Shaked (Bayit Yéhoudi), ajouterait une clause à la loi fondamentale sur la dignité et la liberté, ce qui permettrait la re-législation de lois annulées par la haute cour, avec une majorité de 61 sièges. La clause serait ajoutée à la loi fondamentale comme une ordonnance provisoire pour une période de quatre ans.

Le projet de loi a été soumis suite à la décision de la haute cour d'annuler la loi sur les "infiltrés", que la Knesset a adopté afin de lutter contre le flot d'immigrants illégaux qui sévissent dans les quartiers de la classe ouvrière.

La député Shaked a noté qu'en écrivant l'opinion minoritaire dans la décision, le président de la cour suprême, Asher Grunis, a imploré ses collègues juges de ne pas créer une crise avec le gouvernement et la Knesset "en prenant les rênes de la législation dans leurs mains."

Les ministres qui sont opposés à certains projets de loi arrêtent souvent leur promotion par le dépôt d'un recours contre cette décision. Livni a utilisé cette méthode avant de classer un projet de loi qui exigerait que tous retrait de terres dans les limites de la ville de Jérusalem doive être approuvé par 80 députés.

De même, le ministre des sciences et des technologies, Yaakov Perry (Yesh Atid), a interjeté appel d'une loi qui appliquerait des peines de prison à vie pour les terroristes prisonniers, l'enterrant avent même qu'elle n'ait été portée à l'approbation du cabinet ministériel.

La cour suprême est le symbole de l'absence de réelle démocratie en Israël. En effet, ses juges sont essentiellement issus de la gauche militante, et s'opposent généralement à toute loi portant sur le caractère juif d'Israël ou sur sa défense. La cour suprême est connue pour être le recours idéal de ce que la région compte de terroristes arabes, contre l'état d'Israël. La cour suprême, dont les juges ne sont pas élus par le peuple, a le pouvoir d'enterrer des lois qui sont elles créées par les élus du peuple. Démocratie à l'israélienne ?