Politique Israël

La Knesset a adopté mardi soir une loi permettant à une majorité des deux tiers d'expulser un membre siégeant à la Knesset qui incite au racisme ou à soutenir une lutte armée contre l'état d'Israël.

La loi a été adoptée lors d'une nuit tumultueuse en deuxième et troisième lecture, par 62 contre 47.

Sans grande surprise, les députés arabes, du parti d'extrême gauche Meretz et du parti de gauche "Union Sioniste" (travaillistes et Livni) ont crié au scandale concernant cette loi qui a pour but d'empêcher que des députés flirtent avec des groupes terroristes alors qu'ils sont représentants d'Israël.

La loi permettra l'éviction d'un député avec le soutien de 90 des 120 membres de la Knesset, dont 10 au moins doivent faire partie de l'opposition.

La nouvelle loi est un amendement à la loi fondamentale sur la Knesset, dirigée et soutenue par le premier ministre Benyamin Netanyahou et poussée par Nissan Slomiansky, président du comité de la constitution, du droit et de la justice de la Knesset.

L'ancienne loi déterminait qu'une personne ne peut pas courir pour la Knesset si ses actes ou objectifs servent à rejeter le droit de l'état d'Israël à exister en tant qu'état juif et démocratique, incite au racisme, soutien une lutte armée et plus encore. Mais si de tels actes sont effectués par une personne déjà élue à la Knesset, ils ne peuvent pas être renvoyés jusqu'aux prochaines élections, quand ils pourraient être disqualifiés.

Le nouvel amendement permettra de commencer le processus d'expulsion seulement après avoir obtenu le soutien d'au moins 70 députés, avec au moins 10 d'entre eux de l'opposition. La discussion préliminaire doit également avoir le soutien des trois-quarts des membres de la Knesset.

La décision d'expulser un député entrera en vigueur 14 jours après qu'il lui soit donné la possibilité de faire appel à la cour suprême. Pendant ces 14 jours, le député expulsé ne sera pas autorisé à participer aux discussions de la Knesset, mais sera en mesure de continuer à voter.

En outre, la Knesset ne sera pas en mesure d'expulser un de ses membres au cours la période d'élections, une telle décision étant plus susceptible d'être politiquement motivée.

La nouvelle législation ne sera pas applicable aux actes commis avant son entrée en vigueur, de sorte que la Knesset ne sera malheureusement pas en mesure d'expulser Hanin Zoabi pour ses derniers commentaires virulents contre les soldats de Tsahal ou pour sa participation à la flottille Marmara.