Politique Israël

La juge en chef de la haute cour de justice, Miriam Naor, a adressé mercredi une lettre à la ministre de la justice Ayelet Shaked suite à sa proposition de loi annulant la nécessité d'une majorité de sept des neuf membres du comité de sélection lors de la sélection de nouveaux juges.

Naor a écrit initialement que malgré que la proposition soit une proposition de membre privé, puisqu'il a été rendu public que Shaked soutient la loi proposée et n'a pas nié son soutien, elle suppose que Shaked est en fait derrière la proposition de loi.

"Soumettre cette proposition à l'heure actuelle représente mettre un pistolet sur la table, c'est-à-dire que certains membres du comité n'expriment pas leur approbation de certains candidats et qu'il n'y aura pas de majorité spéciale permettant leur nomination, "les règles du jeu" changeront de sorte qu'ils puissent être nommés par une majorité régulière du comité de sélection," a écrit Naor.

Naor a déclaré que "cette situation ne nous permet pas, les juges de la haute cour qui sont membres du comité de sélection, de continuer à consulter et de tenter de parvenir à des accords sur les nominations. Nous ne pouvons pas continuer d'agir quand les règles finales peuvent changer alors que nous sommes en consultation."

"Je suis donc obligé d'annoncer, avec l'approbation de mes collègues Elyakim Rubinstein et Salim Jubran, que nous n'avons pas l'intention de poursuivre notre interaction et nos pré-consultations en ce qui concerne l'établissement de listes de candidats et d'éventuelles candidatures mutuellement convenues. Chacun de nous travaillera indépendamment au sein du comité de sélection judiciaire conformément à la loi," a déclaré Naor.

Elle a ajouté que "je tiens à souligner que nous n'avons pas l'intention d'intervenir dans les procédures législatives de la Knesset même si elles constituent un changement dans les 'règles du jeu'. Nous ne sommes pas non plus impliqués dans des spéculations sur les processus législatifs possibles ou sur leur convenance. Cependant, il est clair que, tout comme l'autorité législative agit comme bon lui semble, nous aussi, les juges qui sont membres du comité de sélection des magistrats, agirons chacun selon nos besoins, tout cela dans les limites de la loi.

Naor a conclu en disant que "même si je suis contrariée que nous en soyons arrivés-là, je tiens à souligner que, de mon point de vue, il n'y a aucune raison de ne pas continuer nos réunions professionnelles comme avant, avec une pleine coopération, au regard des autres aspects de notre travail mutuel."

Naor sent que le vent commence à tourner pour les juges de la haute cour de justice israélienne, qui est en fait un contre-pouvoir établit par la gauche israélienne, qui s'élisent entre eux, et qui se permet d'intervenir dans les décisions politiques, sans bien entendu n'avoir reçu aucun mandat de la part de la population israélienne.

Le bureau de Shaked a répondu simplement en disant que "les réunions du comité de sélection judiciaire se poursuivront comme avant. Dans les prochains jours, une liste de candidats au poste de juge de la haute cour sera publié."